Séance en hémicycle du 7 novembre 2016 à 16h00

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur (no 4125, annexes 37 et 38 ; no 4126, tomes VIII et IX ; no 4127, tome XIV ; no 4131, tomes X et XI).

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l’organisation des débats veut que, après un examen détaillé passionnant, en commission élargie, tout au long d’une fin d’après-midi et d’une soirée, nous nous en tenions, en séance, à un propos synthétique, s’agissant d’un budget dont je rappelle qu’il est le troisième de l’État. Me conformant à cette règle, je limiterai mon propos à quelques arêtes, dans un style assez éloigné de l’éloquence parlementaire à laquelle certains d’entre vous sont habitués et s’adonnent à l’occasion.

En premier lieu, le budget pour 2017 est marqué par une forte hausse, de 850 millions d’euros, des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche – ESR. D’après les études que nous avons réalisées, il s’agit de la plus forte hausse, sur le périmètre de l’ESR, depuis 2000, si l’on excepte bien sûr l’année particulière de mise en oeuvre de la réforme relative à l’autonomie des universités : après avoir discuté avec vous, l’an dernier, de la nécessité de reprendre l’effort en matière d’enseignement supérieur et de recherche – ce dont chacun sur ces bancs était convaincu –, je veux souligner ce point et m’en réjouir. Sur ces 850 millions d’euros supplémentaires, 380 millions iront aux universités, 281 millions à la recherche – soit une hausse de 3,4 % – et 85 millions à la vie étudiante.

Toutefois, l’important est d’examiner ce que ces augmentations budgétaires permettront de faire : je veux m’y arrêter brièvement. Pour les universités, tout d’abord, elles compenseront intégralement l’ensemble des mesures salariales décidées au cours de 2016, à savoir l’augmentation du point d’indice et la mise en oeuvre du nouveau régime applicable aux primes des agents, la PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Deuxièmement, le budget que je vous présente permettra de financer, l’an prochain, l’équivalent de 1 000 postes supplémentaires dans l’enseignement supérieur, ce qui traduit l’engagement présidentiel de financer l’équivalent de 5 000 postes sur l’ensemble du quinquennat.

Troisième point, auquel beaucoup d’entre vous, je le sais, sont attachés : les hausses budgétaires permettront d’affecter une enveloppe de 100 millions d’euros au soutien aux universités, lesquelles accueillent une part importante des nouveaux étudiants arrivés dans l’enseignement supérieur à la rentrée de 2016.

Pour ce qui concerne la recherche, la progression de 3,4 % – soit 281 millions d’euros, comme je le rappelais – permettra, là aussi, la prise en compte intégrale de la hausse du point d’indice et du PPCR. Elle assurera également, je veux le souligner car c’est important, le financement de l’équivalent de quatre cents postes de chercheur, soit un contingent supérieur, pour la première fois du quinquennat, à celui des départs – alors que la règle, jusqu’à présent, était seulement de les remplacer –, lesquels devraient s’établir à environ trois cent cinquante en 2017.

D’autre part, le présent budget permet d’augmenter les moyens dédiés à l’ANR, l’Agence nationale de la recherche, à hauteur de 21 % en autorisations d’engagement, de sorte qu’ils atteindront 673 millions d’euros, et de 9 % en crédits de paiement, pour un montant de 609 millions. En 2017, le taux de succès des appels à projet devrait ainsi passer de 14 à 20 %, selon les défis considérés.

Enfin, innovation qui relaie un voeu que vous aviez formulé, ce budget assurera le financement de jeunes chercheurs reconnus comme excellents par l’ERC – European research council, ou Conseil européen de la recherche –, mais non financés par cet organisme.

S’agissant de la vie étudiante, la hausse budgétaire est sensible également, alors même que les droits d’inscription et les tarifs des restaurants universitaires n’ont pas augmenté cette année ; elle permettra de financer l’augmentation du nombre de boursiers, le passage de certains d’entre eux de l’échelon 0 à l’échelon 0 bis, l’aide à la recherche du premier emploi, à hauteur de 92 millions d’euros – soit l’équivalent de 77 000 demandeurs – et, enfin, l’augmentation, assez significative, des moyens affectés aux CROUS, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Pour ces derniers, l’augmentation atteindra 58 millions d’euros, pour un budget total de 378 millions destiné, notamment, au logement et à la restauration des étudiants.

Sur l’ensemble du quinquennat, l’enseignement supérieur et la recherche auront ainsi bénéficié d’une augmentation de 1,4 milliard d’euros, dont 550 millions pour les bourses, 720 millions pour les universités et 130 millions pour la recherche. Cette augmentation tient il est vrai, pour un peu plus de la moitié, au budget que je vous présente.

Je conclus, puisque le temps qui m’est imparti m’y oblige – et en remerciant M. le président de sa clémence –, pour dire que ce budget inaugure à l’évidence un nouveau cycle au regard des défis posés à notre enseignement supérieur et à notre recherche. Le choix radical que nous devons faire, sans aucune hésitation, le choix majeur, dans l’intérêt de la société française et de la France dans le monde, est celui de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche. C’est là le nouveau terrain de la compétition, et parfois de la coopération entre les nations. La nôtre doit donc s’engager dans un soutien accru et durable, au-delà même de 2017, à son enseignement supérieur et à sa recherche.

Il faut, corrélativement, veiller à la qualité des enseignements, des diplômes et de notre recherche ; c’est à quoi visent les réformes du contrat doctoral, décidée l’an dernier, de l’examen national d’entrée aux écoles d’avocat ou du Master 1, au sujet de laquelle nous nous réunirons très prochainement. Ces deux aspects, démocratisation et exigence de qualité, doivent être au coeur du nouveau contrat, que j’appelle de mes voeux, entre la nation et son enseignement supérieur et sa recherche.

Très bien !

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, sur le plan budgétaire, la mission « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, représente l’une des plus importantes du budget de l’État, avec une enveloppe totale de 27 milliards d’euros. Elle intègre la quasi-totalité des dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses en matière d’enseignement supérieur : 53 % des crédits sont attribués à la recherche, 36 % à l’enseignement supérieur et 10 % à la vie étudiante.

Le présent budget augmentera de 852 millions d’euros en 2017. Ces annonces, certes importantes pour la recherche et l’enseignement supérieur, n’effacent toutefois pas une réalité structurellement difficile, à laquelle une augmentation ponctuelle ne saurait répondre.

Je mentionnerai, à titre d’exemple, la situation budgétaire des universités. J’étais présente à la soirée de l’Université d’été de la Conférence des présidents, le 31 août dernier, à laquelle assistait aussi Mme la ministre de l’éducation nationale et vous-même, monsieur le président de la commission des affaires culturelles. Mme la ministre, annonçant fièrement à cette occasion le gel des droits d’inscription, ne peut pas ne pas avoir entendu l’émoi qui alors s’exprima. Les présidents seraient-ils insensibles à la situation sociale des étudiants, que cette mesure est censée satisfaire ? Non, bien entendu. Mais ils savent ce qu’elle signifie : moins de moyens et plus d’étudiants dans les universités, alors qu’elles sont malades de leurs budgets en déficit structurel, en tout cas pour huit d’entre elles. Et celles qui présentent un budget à l’équilibre ne le doivent qu’au gel de postes d’enseignants, devenus la variable d’ajustement.

Quant au patrimoine, un tiers est vétuste ou en mauvais état. La part des surfaces considérées comme correctes a diminué, la rénovation du bâti étant l’autre variable d’ajustement. De fait, on a honte de l’état de certains bâtiments universitaires. Les comparaisons internationales sont, de ce point de vue, cruelles.

Ma circonscription est limitrophe de la Suisse, et je vous invite à regarder l’offre et l’immobilier universitaires de ce pays, qui attire de plus en plus d’étudiants français. C’est le cas de l’École polytechnique fédérale – EPFL – de Lausanne, par exemple, où certains professeurs français, comme Vincent Peillon, ne dédaignent pas d’enseigner.

L’autonomie des universités, qui est l’une des réformes majeures du précédent quinquennat, aurait dû être poursuivie, en leur accordant le droit de recruter professeurs et étudiants, et celui de fixer le montant des droits d’inscription.

Vous n’avez en fin de compte, au cours du présent quinquennat, proposé aucune réforme de structure. Vous avez même rogné l’autonomie budgétaire des universités en leur infligeant des dépenses supplémentaires et en les spoliant d’une part de leurs fonds propres. Et ce n’est pas l’augmentation budgétaire ici annoncée – laquelle s’appliquera quelques semaines avant la fin du quinquennat – qui peut constituer une réponse crédible. La paupérisation de l’université est un fait.

La réforme de l’autonomie doit être poursuivie et amplifiée afin de doter les universités d’une stratégie et d’une gouvernance qui servent réellement de socle pour proposer des formations et des recherches de qualité aux étudiants et aux chercheurs. Cela pose évidemment la question de la sélection à l’entrée de l’université.

L’un des faits majeurs, depuis 2013, est l’augmentation massive du nombre de nouveaux étudiants : de 25 000 par an, ils sont aujourd’hui 40 000, soit presque deux fois plus. Ce « boom » démographique était prévisible, et les réseaux sociaux relaient à l’envi les images d’amphithéâtres saturés et d’étudiants prenant leurs cours à même le sol. Un étudiant sur deux seulement est satisfait dans son premier choix. Cela pose de nombreuses questions, auxquelles l’annonce du Président de la République de porter 60 % d’une classe d’âge au niveau du supérieur ne répond aucunement. Une telle évolution aggraverait même le problème. Je rappelle que, aujourd’hui, le taux de diplômés de l’enseignement supérieur atteint 44 % pour une classe d’âge. Sans adaptation structurelle et budgétaire, cette annonce n’a donc aucune chance d’aboutir, et sa pertinence n’est pas davantage démontrée.

À cela s’ajoute le lancinant problème de l’échec universitaire : 60 % des étudiants échouent en licence. Comment ignorer le cri d’alarme des enseignants universitaires et des présidents sur le niveau insuffisant de savoir de certains étudiants, prolongement tragique du phénomène observé dans le secondaire ? Le bac, auquel tous accèdent peu ou prou, ne valide plus le socle de savoirs indispensables à la réussite.

Le tirage au sort écarte injustement de bons étudiants. Monsieur le secrétaire d’État, je vous reconnais un courage, le courage d’avoir affronté la question de la sélection à l’entrée en master. Certes, la situation était devenue juridiquement intenable, mais vous avez assumé cette clarification et reconnu ce qui était déjà un état de fait dans de nombreuses formations. On se doute du combat que vous avez dû mener en coulisses, et que l’on devine à l’opération de camouflage sémantique, le mot « sélection », véritable chiffon rouge – y compris pour votre ministre de tutelle –, étant remplacé par celui, pudique, de « recrutement », mais dans un nombre encore trop restreint de masters.

Sans doute est-il important de répondre à l’afflux croissant d’étudiants, mais il faut aussi répondre à la concurrence mondiale à laquelle sont soumises nos universités. Pourquoi avoir supprimé les bourses au mérite, concept honni en ce qu’il distingue les meilleurs étudiants, mais sur la base de critères sociaux ?

La véritable démocratisation, puisque vous avez conclu sur ce point en le corrélant à l’exigence de qualité de l’enseignement, consiste à offrir des formations de qualité – de cela, nous sommes d’accord – dans des locaux dignes et un espoir d’insertion professionnelle pour des jeunes que le chômage frappe, même quand ils sont diplômés, et ce dans des proportions insupportables.

La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est au coeur de l’avenir de notre pays comme de notre jeunesse.

La recherche comme l’enseignement supérieur constituent en effet des facteurs de compétitivité et participent tous deux au rayonnement de la France à l’étranger. À ce titre, ils nécessitent une vision méthodique et prospective.

L’augmentation des crédits alloués à cette mission, soit près de 850 millions d’euros par rapport à 2016, constitue certes, à première vue, un signal positif.

Pour autant, depuis le premier budget de la mandature, celui de 2013, jusqu’à celui voté fin 2015, les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont subi une baisse de 0,3 % pour atteindre 25,887 milliards d’euros.

Les critiques récurrentes pointant la dégradation des moyens humains et financiers des laboratoires comme des universités en témoignent : le quinquennat de François Hollande n’aura nullement interrompu les progrès de la précarisation dans l’enseignement supérieur comme dans la recherche.

En mai dernier, une tribune rédigée par huit chercheurs, dont cinq prix Nobel, dénonçait un « suicide scientifique et industriel » de la part du Gouvernement : des annulations de crédits auraient sensiblement affecté les programmes de recherche scientifique.

Selon eux, le projet de décret portant sur les budgets du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA et de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, l’Inria, prévoyait 134 millions d’euros d’annulations de crédits.

Les annonces successives du Gouvernement ont considérablement décrédibilisé sa politique en matière de recherche : cela nous amène aujourd’hui à être particulièrement vigilants afin que la hausse prévue en 2017 ne se traduise pas in fine par une augmentation de la réserve de précaution.

Plus largement, nous déplorons l’absence de vision stratégique à long terme de ce Gouvernement, comme en témoigne le sort réservé au secteur de la recherche spatiale.

Ce secteur vit une triple révolution, marquée par une réduction des coûts des lanceurs et des satellites, par l’accélération du numérique – les acteurs de la Silicon Valley ayant identifié le spatial comme un pourvoyeur de données – et par une concurrence des pays émergents, qui voient le spatial tant comme un enjeu de souveraineté que comme un levier de développement économique.

Or, comme j’ai pu le constater à l’occasion de mon avis budgétaire portant sur les grands organismes de recherche, la hausse des ressources budgétaire du Centre national d’études spatiales, le CNES, est un leurre. Il doit en effet assumer en plus de ses missions, et comme l’ensemble des autres organismes, des mesures gouvernementales comme le relèvement du point d’indice et la mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique.

Il ne faut plus perdre de temps pour relever le niveau des investissements annuels dans notre recherche : à terme en effet, seule cette recherche fondamentale et ses applications permettront d’accompagner les projets d’un État stratège.

À chaque rentrée universitaire, le manque de places prend une nouvelle ampleur. Si les présidents d’universités, comme les professeurs et les étudiants, alertent les pouvoirs publics sur ce problème, la situation ne semble guère évoluer.

En 2017, les moyens supplémentaires alloués à l’enseignement supérieur devraient seulement financer le gel des droits d’inscription et permettre de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants.

Cette année encore, ce sont 32 400 étudiants de plus qui font leur entrée dans l’enseignement supérieur. Depuis 2009, les universités ont accueilli 180 000 étudiants supplémentaires et cette tendance ne s’essoufflera pas puisque le Gouvernement a pour objectif d’amener 60 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur.

Si le nombre d’universités en déficit est en baisse – onze sur 74 en 2015, contre quinze en 2013 –, certaines d’entre elles se trouvent au bord de la faillite et devront encore faire face d’une part à l’augmentation du point d’indice et d’autre part au parcours professionnel, carrière et rémunération, dit « PPCR », dont le coût est d’environ 35 millions d’euros.

Le modèle de financement de l’enseignement supérieur semble avoir atteint ses limites. Au-delà des discussions budgétaires, il convient de s’interroger sur notre modèle d’enseignement supérieur.

Les ajustements à la marge du processus Admission post-bac – APB – comme la sélection en master occultent un véritable débat qui doit avoir lieu sur les conditions d’entrée dans l’enseignement supérieur, dans un contexte dans lequel le taux d’échec en licence, comme le chômage des jeunes, demeurent trop élevés.

Face aux problèmes d’orientation en première année, face aux difficultés rencontrées par les diplômés pour s’insérer sur le marché du travail et face à la surpopulation des universités, nous appelons à une vraie stratégie de long terme qui passera notamment par une plus grande perméabilité entre les universités et le monde de l’entreprise.

En conclusion, et au regard de ces différents éléments, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera contre les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, avec plus de 27 milliards d’euros, le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur est en augmentation de 3,16 %, ce qui en fait en volume le troisième budget de l’État après l’enseignement scolaire et la défense.

Le volume de cette mission se justifie par l’étendue de son champ d’action : elle s’articule en effet autour de neuf programmes et revêt une forte dimension interministérielle.

En effet, si elle est engagée par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cette mission implique également cinq autres ministères : celui de l’environnement, de l’énergie et de la mer, celui de l’économie et des finances, celui de la défense, celui de la culture et de la communication, et, enfin, celui de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la forêt.

En outre, la mission associe également les ministères chargés de la santé, du travail et des affaires étrangères : la France a donc en matière de recherche et d’enseignement supérieur, monsieur le secrétaire d’État, une véritable ambition.

Cependant, force est de constater que la qualité des établissements d’enseignement supérieur de notre pays souffre d’un manque de reconnaissance sur le plan international.

La semaine dernière, le Times a publié le palmarès des 1 000 meilleures universités du monde, dans lequel seules trois universités françaises sont mentionnées : l’École normale supérieure, au 66e rang, l’École polytechnique, au 116e, et l’Université Pierre et Marie Curie - Paris VI au 121e.

Au plan européen, cette même étude établit que, sur les 200 meilleures universités du continent, 46 sont britanniques – 7 d’entre elles se classant dans les dix premières – et seulement 3 françaises.

Plusieurs explications doivent ici être apportées. D’une part, le premier handicap dont souffrent nos universités est sans doute le niveau de salaire de nos enseignants-chercheurs.

Ceux-ci débutent en effet leur carrière entre 1 700 et 1 800 euros nets par mois. En outre, un maître de conférences français gagne 45 % de moins que son homologue danois, 35 % de moins que son homologue américain et 33 % de moins que son homologue britannique !

En Grande-Bretagne, le salaire mensuel d’un professeur d’université peut atteindre 8 000 euros : ce niveau de salaire, supérieur à celui de notre pays, permet d’instaurer un véritable cercle vertueux.

En effet, offrir un salaire attractif aux enseignants-chercheurs permet d’attirer les plus réputés d’entre eux et, par suite, les meilleurs étudiants de par le monde. Enfin, cette émulation intellectuelle et scientifique permet de réunir les meilleurs financements de recherche : la boucle est ainsi bouclée.

Le Gouvernement a pris conscience de cette problématique des carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ainsi, une hausse de 1,2 % du point d’indice d’ici 2017 permettra une amélioration des carrières et des parcours professionnels : elle se traduit par un effort budgétaire évalué à 59,4 millions d’euros.

Du côté des études supérieures elles-mêmes, notre pays aurait tout intérêt à s’inspirer de ce qui se pratique ailleurs, ce qu’il a d’ailleurs commencé à faire depuis quelques années, par exemple dans le domaine de l’élargissement des plages horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires.

Beaucoup reste, nous en sommes conscients, à faire : il faudrait donner un coup d’accélérateur au développement de l’enseignement au moyen du numérique, instaurer un dialogue inter-universitaire et inter-disciplinaire et généraliser un système de tutorat permettant, comme cela se fait chez nos voisins d’outre-Manche, de mettre en place des cours particuliers à un ou deux étudiants seulement.

Le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2017 a été bâti – le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste en a conscience – dans un contexte contraint : son augmentation est donc tout à fait louable.

Mais les efforts ne doivent pas cesser. Entre 2012 et 2017, les moyens alloués par l’État à l’enseignement supérieur et à la recherche auront augmenté, je veux le souligner, de 1,4 milliard d’euros, soit une augmentation de plus de 6 %. Le Gouvernement issu des élections de l’année prochaine ne devra pas stopper ce mouvement, certes encore insuffisant, mais bien réel.

C’est pour cela qu’il n’en faut pas changer !

En outre, la politique du Gouvernement en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur produit d’ores déjà des effets tout à fait positifs. Ainsi, depuis 2012, il mène une politique résolue en faveur des bourses étudiantes, afin de permettre aux étudiants issus des milieux les plus modestes de réussir pleinement leurs études : il faudrait la poursuivre.

En parallèle, les aides en faveur des étudiants ont été multipliées : gel des droits d’inscription, gel du prix du ticket de restaurant universitaire, augmentation du nombre de stages au cours et à l’issue des études et création de 40 000 logements étudiants à la fin du quinquennat, en particulier de logements étudiants à caractère social.

Si le budget pour 2017 ne permettra pas de redresser totalement l’état de nos établissements d’enseignement supérieur, il n’en reste pas moins que la politique gouvernementale va dans le bon sens. Elle reste en effet ambitieuse quant à l’équilibre qui doit être trouvé entre accès aux études supérieures et débouchés en termes d’emploi.

À ce sujet, je fais mienne la conclusion en forme de proposition des délégués des Instituts universitaires de technologie réunis à Paris samedi dernier : « Au moment où s’exprime une demande institutionnelle de renforcement du niveau de formation des jeunes, celle des acteurs sociaux et éducatifs et celle des cadres intermédiaires, il apparaîtrait nécessaire de confier aux IUT la mise en place d’un cursus complet reconnu au grade de licence ».

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous l’aurez compris, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera en faveur des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu’ils nous sont présentés.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, chers collègues,vous nous présentez cette année, monsieur le secrétaire d’État, un budget en augmentation de 824 millions d’euros, dont 250 millions d’euros supplémentaires pour la vie étudiante.

Si nous ne pouvons que nous féliciter de cette embellie budgétaire pour cette année 2017, nous sommes loin des 3,5 milliards d’augmentation nécessaires pour répondre aux défis des connaissances et de la recherche que la communauté universitaire avait chiffrés.

Si l’on fait le bilan de cinq années de politique budgétaire en matière d’enseignement supérieur et de recherche, nous sommes au regret de constater que les premiers pas de la réforme de 2013 et leur traduction budgétaire ne sont pas de nature à favoriser de nouvelles avancées en matière de démocratisation de l’université et d’essor de la recherche.

La logique de compétitivité de la réforme ne peut permettre d’atteindre l’objectif fixé par la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur : « 60 % de diplômés de l’enseignement supérieur dans une classe d’âge pour répondre aux besoins de montée en gamme de l’économie et aux progrès de la société ». Cette stratégie identifiait l’un des trois leviers permettant de l’atteindre : « investir pour la société apprenante et adapter les financements aux besoins ».

La droite avait fait adopter la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, contre laquelle nous nous étions à l’époque élevés.

Sa logique concurrentielle et libérale ayant perduré, certaines universités se trouvent aujourd’hui en grande difficulté aux côtés d’autres qui, notamment avec la mise en place des communautés d’universités et d’établissements, les COMUE, instaurent des systèmes de sélection des étudiants – à la limite de la législation en vigueur – comme des inscriptions sur dossiers ou des concours déguisés.

L’UNEF nous a par ailleurs indiqué que, dès le mois de juillet, près de la moitié des universités comptaient au moins une filière en tension.

Le document budgétaire fait état de 1 000 emplois par an créés depuis 2013. Or, entre 2009 et 2015, 7 150 emplois titulaires ont été perdus, soit 1 200 depuis 2012, tandis que dans le même temps le nombre de contractuels s’était accru de 16 600, et de 4 100 depuis 2012 !

En outre, le Syndicat national de l’enseignement supérieur, le SNESUP, nous informe que l’enseignement supérieur et la recherche détiennent « le triste record du plus haut taux de précarité de toute la fonction publique : 33 % ! »

Concernant la vie étudiante, l’augmentation du nombre de boursiers et la création d’une nouvelle tranche de bourse sont des mesures très positives, de même que la mise en place, dès cette rentrée, de l’aide à la recherche du premier emploi. Toutefois, les moyens attribués aux CROUS, tant pour le logement que pour la restauration étudiante, ne sont pas au niveau.

L’objectif de construction de 40 000 logements pour les étudiants est confirmé comme celui de la modernisation et réhabilitation de structures de restauration et de logement, mais il ne l’est que via des financements divers faisant appel au contrats de plan État-région, aux bailleurs sociaux et aux collectivités territoriales.

Notons que les crédits prévus pour financer les logements dans le cadre des contrats de plan État-région sont en baisse, de 20,5 à 19,18 millions d’euros. Or nous savons que ces aides sont indispensables aux étudiants les plus modestes. N’y a-t-il pas là le témoignage d’un réel problème dans l’accès à égalité de tous et toutes aux études supérieures, quelle que soit leur origine sociale ?

Permettez-moi de regretter que cette législature ne soit pas celle qui ait mis en place l’allocation d’autonomie, revendication pourtant déjà ancienne du mouvement étudiant reprise dans de nombreux programmes au moment de l’élection.

N’oublions pas que 75 % des étudiants sont exclus du système de bourses alors que plus de 50 % d’entre eux sont contraints de se salarier pour payer leurs études.

Sur la recherche, aussi, nous constatons une augmentation budgétaire, ce qui est positif, mais, là encore, les questions que nous posions lors du débat sur la loi dite Fioraso se révèlent aujourd’hui justifiées par les problèmes rencontrés.

Comment, en effet, permettre à la recherche d’avancer lorsque sa liberté est entravée par des critères de rentabilité-compétitivité accolés à des obligations de regroupements territoriaux en lieu et place de ceux portés par les projets et enjeux scientifiques ? Comment assurer cette liberté de recherche si l’on conditionne les financements aux appels à projets ou au nombre de publications ? Comment permettre à la recherche fondamentale de vivre et de se développer si on lui oppose la loi de la concurrence tout comme les temps impartis ?

Nous regrettons enfin que nos amendements pour modifier le crédit d’impôt recherche aient été refusés. Il n’est pourtant plus à démontrer que cette manne financière pour les entreprises n’a dans de nombreux cas que très peu à voir avec le développement de l’emploi scientifique. Le sort réservé au crédit d’impôt recherche pour l’archéologie préventive en témoigne.

Aussi, dans ces conditions, nous ne pourrons pas voter ce projet de budget, qui, bien qu’en augmentation, s’inscrit dans une logique contestée par nombre d’universitaires et de chercheurs.

La parole est à Mme Sandrine Doucet.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous me permettrez, à l’heure qu’il est et à la place que j’occupe, de commencer mon propos en prenant un chemin qui vous paraîtra peut-être détourné, en évoquant la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Merci de m’encourager.

Je vais revenir rapidement à notre sujet en prenant un seul exemple, celui des mobilités étudiantes, et j’emploie volontairement le féminin. Les étudiants Erasmus sont en effet à 60 % des étudiantes mais, quand il s’agit de rentrer dans l’emploi salarié à l’étranger, les femmes ne représentent plus que 3 % de ces salariés. C’est dire la difficulté qu’ont à un moment donné de jeunes femmes pour faire valoir un diplôme et arriver à l’égalité salariale. Profiter de cette place pour enfoncer davantage le clou était pour moi un devoir.

C’est un devoir aussi pour toute notre majorité puisque nous avons toujours considéré l’éducation, de la maternelle à l’université, comme une priorité. Dans le cadre des débats budgétaires il convient de regarder ces crédits comme des investissements sur l’avenir, les investissements de la nation dans le capital humain des membres qui la composent.

Le projet de budget pour 2017, dans son volet consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche, traduit les objectifs volontaristes adoptés dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de juillet 2013. Les crédits budgétaires du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élèvent à plus de 23 milliards d’euros pour 2017, ce qui représente une hausse de près de 8 % depuis 2012.

Je veux aussi souligner la dynamique très positive de création de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche. Face à la hausse des effectifs étudiants, ne pas recruter aurait automatiquement entraîné une dégradation du taux d’encadrement. Conformément au schéma d’emploi défini en 2013, ce sont cette année 950 emplois supplémentaires qui seront créés dans le supérieur, dont 556 enseignants-chercheurs et 81 professeurs agrégés enseignant dans le supérieur, 59 millions d’euros y sont consacrés.

Nous remarquons également une hausse spectaculaire de 9,5 % des crédits de paiement du programme « Vie étudiante ». Valérie Corre, dont je salue le travail, dans son rapport pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a très bien rappelé la corrélation entre réussite dans l’enseignement supérieur et niveau de vie, emploi étudiant et qualité des logements. Elle montre aussi les phénomènes d’autocensure à l’oeuvre chez les jeunes issus des classes modestes qui, faute de moyens, s’interdisent l’accès à l’enseignement supérieur.

Aujourd’hui, plus de 36 % des étudiants bénéficient d’une bourse et sont ainsi aidés dans leur scolarité. La demande va augmenter. Nous aurons évidemment le souci d’accompagner cette augmentation.

Parallèlement, dans le budget 2017, les crédits prévus pour l’immobilier universitaire dans le cadre des contrats État-région s’élèvent à près de 16 millions d’euros. Vous vous êtes employé à commencer à résoudre cette question de la gestion de l’immobiliser universitaire, monsieur le secrétaire d’État. L’amélioration du cadre de vie des étudiants comme le chantier de la sélection des masters sont des points sur lesquels vous avez travaillé de façon efficace.

On a évoqué l’augmentation des crédits de la recherche. Je me permettrai de reprendre, pour les appuyer, les observations faites par mes collègues François André et Alain Clayes sur le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche par les investissements d’avenir.

Il faut soutenir le projet d’une nécessaire vision stratégique entre les moyens budgétaires du ministère et ceux du programme d’investissements d’avenir. L’autonomie de l’Agence nationale de la recherche et l’indépendance du Commissariat général à l’investissement ne doivent pas pénaliser la vision d’un état stratège à un moment, où, à l’occasion du PIA3, doté de l0 milliards, plus de 5 milliards seront consacrés à l’enseignement, à la recherche et à la valorisation de la recherche.

En effet, en cohérence avec l’appel à l’innovation lancé par la STRANES, la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur, le PIA3 soutiendra des expérimentations de diversification des parcours en licence afin d’assurer la réussite étudiante. Il contribuera à développer l’offre universitaire de formation professionnelle, afin de construire l’université de la formation tout au long de la vie.

J’assistais vendredi dernier à l’inauguration de l’IHU Lyric à Pessac, l’Institut de rythmologie et modélisation cardiaque, fruit du PIA. Le lien entre recherche universitaire, rayonnement mondial et service à la population y est parfaitement réussi, avec le soutien des collectivités, notamment la région Nouvelle Aquitaine.

C’est à cette parfaite adéquation entre enseignement supérieur et recherche que nous devons aboutir, et ce en dépit de tous les difficiles équilibres à trouver qui ont été évoqués notamment par François André dans son rapport.

Vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’état, l’excellence universitaire et celle de la recherche doivent être un moteur de l’élévation de la connaissance pour nos étudiants. C’est le défi de demain auquel nous devons nous préparer. Ce budget nous permet d’aller vers cet objectif. C’est la raison pour laquelle nous le voterons.

Nous en arrivons aux questions.

Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.

Nous commençons par une question du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Monsieur le secrétaire d’État, les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’appel de leur intersyndicale, se sont mobilisés pour nous demander d’adopter un budget en rapport avec les besoins de leurs missions. Ils demandent une loi de programmation sur dix ans et un plan pluriannuel de création d’emplois.

Permettez-moi d’insister sur ce dernier aspect pour le secteur de la recherche. En effet, les conditions d’exercice de la recherche publique ne cessent de se dégrader et l’emploi scientifique d’être mis à mal. La précarité pèse non seulement sur la quantité du travail de recherche mais aussi sur sa qualité. Comment en effet mener des projets ayant besoin du long terme avec des scientifiques travaillant avec l’épée de Damoclès de la fin de leurs contrats ?

Les présidents du CNRS et de l’INSERM déclaraient récemment que la question se posait de savoir si la science française allait se maintenir ou décrocher.

À cette interrogation correspond bien la question de l’utilisation de l’argent public en faveur de l’emploi scientifique. Permettez-moi donc de vous questionner de nouveau sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche, qui, depuis sa création, n’a pas fait la preuve de son utilité au service de l’emploi scientifique : 5,3 milliards d’euros en 2015, 5,5 milliards en 2016 et un nombre d’emplois pour les grands organismes de recherche en stagnation.

Pourtant, ce dont bénéficie par exemple un groupe comme Renault en CIR, 140 millions d’euros par an, permettrait d’assurer l’emploi de centaines de jeunes scientifiques.

Que comptez-vous donc faire pour que le CIR aille enfin à l’emploi scientifique et donc au développement de la recherche dans notre pays pour de nouvelles avancées émancipatrices ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je vous remercie, madame Buffet, de votre question, qui exprime une conviction de longue date sur l’impact du crédit d’impôt recherche sur l’emploi scientifique et, plus généralement, sur l’investissement des entreprises en matière de recherche.

Des données chiffrées tendent à prouver qu’il y a un impact, notamment sur le nombre de chercheurs employés dans les entreprises en France puisque nous sommes passés de 88 000 équivalents temps plein en 2001 à 162 000 en 2013, derniers chiffres dont nous sommes sûrs. Heureusement, vu les sommes en jeu, que l’impact sur l’emploi dans les entreprises est réel.

Cela dit, je ne vous cache pas ma perplexité sur un élément, qui mérite que nous prenions des initiatives.

Parlementaire ici, siégeant aux côtés d’Alain Claeys, dont je connais l’attachement à ces problématiques, j’ai voté en 2012 en commission des finances un crédit d’impôt recherche qui se situait alors à 3,6 milliards. Il doit être aujourd’hui à 5,6 ou 5,7 milliards d’euros, soit 2 milliards de plus. Or l’investissement privé dans la recherche par rapport au PIB ne bouge pas. Il y a donc un problème quelque part. Il faut l’analyser sans aucun dogmatisme mais ne pas le voir serait mettre la tête dans le sable, ce que je me refuse à faire.

Comme je l’ai annoncé en commission la semaine dernière, nous lancerons dans les semaines qui viennent une étude macro et micro-économique sur l’impact du CIR sur le développement de la recherche privée pour comprendre ce phénomène un peu étrange. Ce sera une étude très sérieuse menée par un grand organisme indépendant, qui nous permettra d’avoir un débat sur la base de données chiffrées incontestables au début de l’année prochaine.

Nous passons à une question du groupe socialiste, écologiste et républicain.

La parole est à Mme Martine Faure.

Monsieur le secrétaire d’État, les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » que nous examinons cet après-midi sont conformes aux engagements pris par le Président de la République.

Troisième budget de l’État en volume, avec 23,85 milliards, ce budget respecte les priorités fixées par la loi du 22 juillet 2013, à savoir la réussite de tous les étudiants et l’accompagnement de chaque établissement supérieur.

Notre enseignement supérieur est redevenu attractif, avec 35 000 étudiants de plus chaque année depuis 2013. Les chiffres clés de la rentrée 2016-2017 sont tous en hausse, le budget certes, mais aussi le nombre d’étudiants, 45 600 de plus par rapport à l’année 2015.

Cette progression ne peut que nous réjouir. Élever le niveau de qualification de la jeunesse, favoriser son orientation et son insertion professionnelle, tendre vers 60 % de jeunes d’une génération diplômés de l’enseignement supérieur sont des engagements forts pris et tenus par notre gouvernement.

Il y a 2 596 000 étudiants, dont 1 550 000 sont inscrits dans les universités. Face à cette hausse structurelle de la démographie étudiante, sachant que nous pouvons envisager 400 000 étudiants supplémentaires à l’horizon 2025, quels sont les mesures pérennes mises en oeuvre pour prendre en compte au mieux tous les étudiants et favoriser la réussite et l’insertion professionnelle de chacun ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je vous remercie de votre question, madame la députée, qui me permet de vous répondre sur deux plans.

Vous me demandez d’abord quelles mesures concrètes permettront de faire face à cette augmentation du nombre d’étudiants, qui est voulue. Ce n’est pas seulement un effet mécanique d’un plus grand nombre d’inscriptions de titulaires du baccalauréat à l’université, c’est le choix de la nation d’aller vers la démocratisation de l’enseignement supérieur et l’élévation du niveau de scolarisation des jeunes dans notre pays.

Comme vous le savez, dans ce budget, 100 millions d’euros seront spécifiquement consacrés au soutien des universités qui accueillent une partie de ces flux démographiques. La moyenne sera calculée sur la base des trois dernières années, pour éviter les effets accidentels de montée ou de baisse des effectifs. Par ailleurs, l’équivalent de 1 000 postes seront financés dans l’enseignement supérieur, après les 4 000 d’ores et déjà créés.

Vous m’interrogez également, à raison, sur une démarche structurelle. C’est bien ainsi qu’il faut prendre les choses, au-delà des mesures indispensables pour l’année 2017. Premièrement, le livre blanc, qui était un engagement de la loi Fioraso, sera présenté à l’Assemblée en décembre. Il fera la synthèse des conclusions de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur – la STRANES – et de la stratégie nationale de recherche – la SNR –, afin que nous disposions d’une projection des besoins en matière d’enseignement supérieur et de recherche. L’estimation des besoins du système pour les deux ou trois prochaines années représente un enjeu majeur. Nous ne nous défilerons pas, mais estimerons précisément quel doit être le soutien de la nation dans les années qui viennent.

Deuxièmement se pose la question de l’orientation. Plus il y a d’étudiants, plus il faut veiller à leur proposer des parcours de réussite et à éviter les échecs. Troisièmement, l’innovation pédagogique est nécessaire. Plus les étudiants sont nombreux à l’université, plus ils sont divers, et plus les façons d’enseigner doivent évoluer pour s’adapter à cette diversité. Enfin, même si 40 % des bâtiments universitaires ont moins de dix ans aujourd’hui, une problématique immobilière se pose, en termes de gestion et de rénovation du patrimoine, pour faire face à ces besoins.

Si la réponse est budgétaire, elle est donc plus généralement structurelle. Le livre blanc nous permettra de définir les éléments à suivre pour qualifier plus et pour qualifier mieux.

Nous avons terminé les questions.

J’appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l’état B.

Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 329 . La parole est à Mme Martine Faure, pour soutenir

Cet amendement vise à dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique. En effet, 500 enfants meurent chaque année, victimes d’un cancer qui n’a pu être guéri. C’est la première cause de décès par maladie chez l’enfant – 2 500 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année.

Il s’agit d’abonder les crédits de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits des actions 2, 3, 4 et 5 du programme 193 « Recherche spatiale » et des crédits des actions 1, 2, 3 et 4 du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».

Le plan cancer 2014-2019 met en avant la lutte contre le cancer de l’enfant, mais la recherche n’en est encore qu’à ses balbutiements. Beaucoup de chercheurs, dont j’ai rencontré un certain nombre, regrettent le manque de moyens financiers pour mener à bien leurs projets. Les appels à projets restent rares en ce qui concerne les cancers pédiatriques, les leucémies et les maladies rares de l’enfant. Les chercheurs regrettent de devoir consacrer une trop grande partie de leur temps à la recherche de financements, en lieu et place de la recherche pure, et se tournent vers les très nombreuses associations, qui sont souvent les seules à répondre à leurs demandes.

Cet amendement permettrait, comme le préconise le plan cancer, de donner les moyens exceptionnels dont nos chercheurs, nos médecins et nos accompagnants ont besoin afin de soigner et d’avancer en matière de cancers et maladies rares chez l’enfant. Cela relève de la responsabilité de l’État. Nous devons garantir des crédits récurrents aux équipes de recherche confirmées. J’insiste fortement sur la nécessité de prendre en compte cet amendement.

La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Mais comment être contre son principe d’accroître les crédits consacrés à la recherche oncopédiatrique ? Personnellement, lors de l’élaboration du rapport d’information sur les programmes d’investissement d’avenir – les PIA –, présenté en mars 2015 avec Patrick Hetzel, j’ai déploré à plusieurs reprises que ceux-ci ne comportaient pas de volet cancer, lequel entrerait parfaitement dans leurs objectifs d’excellence, même s’il existe, comme vous l’avez rappelé, un plan cancer.

En revanche, je ne peux pas rejoindre votre argumentation sur la réduction des crédits du programme 193 consacré exclusivement à la recherche spatiale, ni du programme 191, dont la majeure partie, soit 153 millions d’euros sur 180, est consacrée à la recherche aérospatiale. Pour m’être particulièrement intéressé à l’espace cette année, en ma qualité de rapporteur spécial, je peux vous dire que la France est actuellement engagée au sein de l’Agence spatiale européenne dans un projet stratégique pour lequel aucun centime du budget proposé au programme 193 n’est de trop.

Il s’agit, grâce au développement du programme Ariane 6, de permettre à l’Europe et à la France de rester compétitives dans le domaine de plus en plus concurrentiel des lanceurs. Ariane 6 devrait permettre de réduire par deux le coût de lancement des satellites. C’est un enjeu majeur pour l’emploi qualifié dans notre pays, notre rayonnement international et, plus régionalement, le développement de la Guyane.

Quant aux crédits du programme 191, ils sont destinés à la recherche aérospatiale du futur, qui a vocation à permettre à notre pays de conserver sa place éminente dans un domaine crucial pour l’avenir. Je suis désolé de ne pouvoir être favorable à votre amendement et vous suggère de le retirer.

Cela étant, le plan cancer ne pourra être efficace sans le développement parallèle d’une recherche fondamentale. Nous devons en discuter très précisément avec le commissariat général à l’investissement. Il est nécessaire de défendre l’excellence – et les investissements d’avenir en sont une voie –, mais s’agissant de ces thématiques, nous devons approfondir le débat.

Il ne faudrait pas que des volets de recherche fondamentale soient ignorés dans les investissements d’avenir. La France, en termes de recherche fondamentale sur le cancer, a des progrès importants à faire. Nous soignons bien, mieux même que dans beaucoup d’autres pays, mais s’agissant de la recherche, des programmes, comme celui que vous évoquez aujourd’hui, mériteraient d’être soutenus et développés.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

À l’instar de M. le rapporteur, je vais vous inviter, madame la députée, à retirer votre amendement – non que son sujet soit secondaire, bien au contraire, mais si tant est que nous devions lui donner une suite favorable, il serait inimaginable de faire porter son financement sur la recherche spatiale, au regard des engagements de la France et du processus en cours. Mais ce n’est pas sur ce point que je voudrais me concentrer. Votre amendement m’a poussé à regarder précisément quels sont dans le budget les moyens consacrés à la recherche oncopédiatrique. Comme ils étaient difficilement lisibles, mon investigation a été assez longue.

Les financements de l’Institut national du cancer – l’INCA – et de l’Institut de veille sanitaire – l’INVS – s’élèvent à plus de 400 000 euros par an. Une plateforme d’observation des cancers de l’enfant dédiée à la recherche dispose d’un budget de 1,3 million d’euros et d’un financement de 6 millions d’euros, dans le cadre des investissements d’avenir.

Par ailleurs, le séquençage du génome concernant deux cancers pédiatriques est financé par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – l’INSERM – pour un montant de plus de 1,8 million d’euros. Différents appels à projets ont été programmés par l’INCA et l’Institut thématique multi-organismes Cancer – l’ITMO – dans le domaine des sciences humaines et sociales, de l’épidémiologie et de la santé publique, et vingt-six projets entre 2007 et 2015 ont été financés à hauteur de 6 millions d’euros. Il est à noter que, pour la seule année 2016, cinq projets ont été soutenus pour un montant total de 739 385 euros.

Vingt et un projets libres « Biologie et sciences du cancer » concernent des tumeurs pédiatriques, soit environ 6 % des projets sélectionnés, pour un budget de 11 millions d’euros. Douze projets libres dédiés à la recherche translationnelle programmés et financés par l’INCA et le ministère de la santé entre 2007 et 2016 concernent partiellement voire totalement l’enfant. En octobre 2016, un appel à projets de type programme d’actions intégrées de recherche, dédié aux tumeurs pédiatriques, a été publié et sera financé en 2017, à hauteur de 5 millions d’euros.

Cet inventaire n’est pas destiné à vous prouver que le Gouvernement agit. S’il fait manifestement beaucoup, je suis à cet instant incapable de vous dire si ces mobilisations complexes, qui demandent de la part des chercheurs une certaine gymnastique entre appels à projets et recherches de financement, correspondent aux besoins. Je vous propose de discuter de cela avec l’équipe du Commissariat général à l’investissement. Nous pourrions tout à fait convenir d’une réunion ensemble sur ce sujet, avec les personnes spécialisées sur cette question au ministère, ainsi que celles que vous souhaiteriez y associer, afin de voir s’il faut faire plus, mieux ou différemment, pour traiter au fond et sérieusement cette question, qu’il me semble difficile de résoudre par le biais de votre amendement.

La parole est à Mme Martine Faure.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien ce que vous venez de dire. Cela fait douze mois que je travaille sur ce sujet et je n’ai jamais eu de véritable réponse. Les informations étant dispersées, je n’ai jamais pu obtenir un chiffrage tel que celui que vous venez de donner. Cependant, comme vous le dites, il ne nous satisfait pas, car nous ne pouvons pas connaître son efficacité, en l’absence d’évaluation. Il faut traiter ce sujet avec toute l’importance qui le caractérise, car des familles sont dans la douleur et des enfants meurent encore. Il nous reste beaucoup à faire en matière de recherche sur ce sujet. J’accepte de retirer mon amendement, en espérant que nous pourrons en reparler très rapidement de manière à progresser.

La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 336 .

Cet amendement vise à créer un programme spécifique au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sur le financement de l’Institut de radioastronomie millimétrique – l’IRAM. Créé par le CNRS et l’Institut Max Planck dans les Hautes-Alpes, il s’agit du plus grand et du plus puissant observatoire de la galaxie – le deuxième, que tout le monde a vu dans des reportages, se trouve au Chili. C’est un programme immense qui vise à faire passer de six à douze le nombre d’antennes radiotéléscopiques. Cofinancé par le CNRS et l’Institut Max Planck, c’est donc un magnifique programme européen.

Puisque vous avez accepté, monsieur le secrétaire d’État, de créer cette année un programme spécifique pour les très grandes infrastructures de recherche – les TGIR – concernant l’énergie, par le biais de l’action 17 d’une autre mission, qui rassemble le Synchrotron, géré par l’European Synchrotron Radiation Facility, et l’Institut Laue-Langevin, nous proposons que le programme IRAM soit lui-même traité de manière spécifique.

Nous avons besoin, avec nos partenaires européens, de transparence dans notre budget. Je vous remercie de faire financer l’IRAM dans le cadre de la recherche. Cependant, pour les Allemands, il serait beaucoup plus pratique de voir une ligne spécifique de la France sur un programme dans lequel ils apportent beaucoup d’argent et qui est absolument fondamental pour la recherche astronomique.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. S’il s’agissait de donner à l’IRAM plus de rayonnement, comment pourrait-on y être hostile ? Mais ces financements découlent d’un équilibre général de nos contributions. Eu égard au caractère technique de l’amendement, je me tourne vers le ministre dont l’expertise sur ce point est sans doute plus à même de fournir une réponse satisfaisante à la proposition que vous faites à l’Assemblée.

Quelle modestie !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je remercie M. le rapporteur de sa bienveillance. Madame la députée, vous avez rappelé que l’IRAM est une TGIR – oui, on parle beaucoup par sigles dans notre ministère, mais on n’a pas l’exclusivité de cette pratique… – dotée du statut de société civile, qui bénéficie d’un montant de 6,682 millions d’euros dans le PLF 2017. Ces crédits, comme vous l’avez souligné, transitent par la subvention versée au CNRS, comme d’ailleurs pour bon nombre de TGIR. Même si ce n’est pas l’objet de votre amendement, le montant de ces financements, qui figure dans ce budget, a été déterminé au terme d’un dialogue de gestion entre le ministère, le CNRS qui représente l’État au sein du conseil des TGIR, et la TGIR elle-même. Ces crédits inscrits au PLF 2017 correspondent bien aux besoins ; il n’y a donc pas de problème.

Vous nous proposez d’ériger un programme spécifique pour l’IRAM, mais cela poserait une série de difficultés. En effet, isoler un financement pour une TGIR dans un programme spécifique risque de constituer un précédent qui ne se justifie pas au regard des enjeux et qui nuirait à l’homogénéité et à l’efficacité du pilotage du programme 172 qui réunit les TGIR. Par ailleurs, le montant de la dotation est beaucoup trop faible pour constituer un programme spécifique.

Toutefois – vous le suggérez vous-même, et nous pouvons nous rejoindre sur ce point – il est possible de traiter les crédits de l’IRAM comme ceux des TGIR Institut Max von Laue Paul Langevin ou European Synchroton Radiation Facility, ESRF, en les considérant comme des contributions à des organismes de rang international, et donc des imputations en titre 6 plutôt qu’en titre 3. Cette mesure ne nécessite aucun amendement ; simple mesure de gestion, elle peut être prise dès le début de l’exercice 2017, et nous le ferons à votre demande. Il me semble donc pouvoir rendre vain non le contenu de votre amendement, mais la démarche.

La parole est à M. Franck Reynier.

Je voulais, en rapport avec l’amendement précédent présenté par Martine Faure, dire au Gouvernement que sa position était sage au regard de l’ensemble des enjeux. Mais le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a déposé une proposition de loi visant à doter la recherche en oncopédiatrie de moyens adéquats. Je voudrais rappeler au Gouvernement qu’il est nécessaire de relancer ce sujet et de donner les moyens et les structures nécessaires à cette cause qui a été défendue par notre collègue.

La parole est à Mme Karine Berger.

Je remercie le Gouvernement pour sa réponse. La transparence vis-à-vis de nos partenaires européens est évidemment l’objectif recherché. La proposition technique – qui, en effet, ne relève pas de ma responsabilité – me satisfait pleinement ; par conséquent, je retire mon amendement.

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Lecture définitive du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte ;

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l’État" ; examen des crédits de la mission "Engagements financiers de l’État".

La séance est levée.