Intervention de Thierry Mandon

Je vous remercie, madame Buffet, de votre question, qui exprime une conviction de longue date sur l’impact du crédit d’impôt recherche sur l’emploi scientifique et, plus généralement, sur l’investissement des entreprises en matière de recherche.

Des données chiffrées tendent à prouver qu’il y a un impact, notamment sur le nombre de chercheurs employés dans les entreprises en France puisque nous sommes passés de 88 000 équivalents temps plein en 2001 à 162 000 en 2013, derniers chiffres dont nous sommes sûrs. Heureusement, vu les sommes en jeu, que l’impact sur l’emploi dans les entreprises est réel.

Cela dit, je ne vous cache pas ma perplexité sur un élément, qui mérite que nous prenions des initiatives.

Parlementaire ici, siégeant aux côtés d’Alain Claeys, dont je connais l’attachement à ces problématiques, j’ai voté en 2012 en commission des finances un crédit d’impôt recherche qui se situait alors à 3,6 milliards. Il doit être aujourd’hui à 5,6 ou 5,7 milliards d’euros, soit 2 milliards de plus. Or l’investissement privé dans la recherche par rapport au PIB ne bouge pas. Il y a donc un problème quelque part. Il faut l’analyser sans aucun dogmatisme mais ne pas le voir serait mettre la tête dans le sable, ce que je me refuse à faire.

Comme je l’ai annoncé en commission la semaine dernière, nous lancerons dans les semaines qui viennent une étude macro et micro-économique sur l’impact du CIR sur le développement de la recherche privée pour comprendre ce phénomène un peu étrange. Ce sera une étude très sérieuse menée par un grand organisme indépendant, qui nous permettra d’avoir un débat sur la base de données chiffrées incontestables au début de l’année prochaine.