Intervention de Thierry Mandon

Je remercie M. le rapporteur de sa bienveillance. Madame la députée, vous avez rappelé que l’IRAM est une TGIR – oui, on parle beaucoup par sigles dans notre ministère, mais on n’a pas l’exclusivité de cette pratique… – dotée du statut de société civile, qui bénéficie d’un montant de 6,682 millions d’euros dans le PLF 2017. Ces crédits, comme vous l’avez souligné, transitent par la subvention versée au CNRS, comme d’ailleurs pour bon nombre de TGIR. Même si ce n’est pas l’objet de votre amendement, le montant de ces financements, qui figure dans ce budget, a été déterminé au terme d’un dialogue de gestion entre le ministère, le CNRS qui représente l’État au sein du conseil des TGIR, et la TGIR elle-même. Ces crédits inscrits au PLF 2017 correspondent bien aux besoins ; il n’y a donc pas de problème.

Vous nous proposez d’ériger un programme spécifique pour l’IRAM, mais cela poserait une série de difficultés. En effet, isoler un financement pour une TGIR dans un programme spécifique risque de constituer un précédent qui ne se justifie pas au regard des enjeux et qui nuirait à l’homogénéité et à l’efficacité du pilotage du programme 172 qui réunit les TGIR. Par ailleurs, le montant de la dotation est beaucoup trop faible pour constituer un programme spécifique.

Toutefois – vous le suggérez vous-même, et nous pouvons nous rejoindre sur ce point – il est possible de traiter les crédits de l’IRAM comme ceux des TGIR Institut Max von Laue Paul Langevin ou European Synchroton Radiation Facility, ESRF, en les considérant comme des contributions à des organismes de rang international, et donc des imputations en titre 6 plutôt qu’en titre 3. Cette mesure ne nécessite aucun amendement ; simple mesure de gestion, elle peut être prise dès le début de l’exercice 2017, et nous le ferons à votre demande. Il me semble donc pouvoir rendre vain non le contenu de votre amendement, mais la démarche.