Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Lecture définitive du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte ;
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l’État" ; examen des crédits de la mission "Engagements financiers de l’État".
La séance est levée.