Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement est défavorable aux amendements de suppression de l'article 3. L'article 2 traitait de l'adoption plénière et des conditions de dévolution du nom. L'article 3 traite de l'adoption simple, je n'y reviens pas : plusieurs d'entre vous, notamment le rapporteur, ont rappelé la différence des procédures et les conséquences de l'adoption plénière ou de l'adoption simple.

Mme la ministre de la famille a exprimé avec précision les raisons majeures pour lesquelles il y a moins d'enfants à adopter dans le cadre des procédures internationales ; raisons essentiellement liées à l'évolution de ces pays et à l'amélioration du niveau de vie et des demandes d'adoption internes à ces pays. Nous n'avons aucune raison de ne pas nous en réjouir même si nous avons bien conscience que cela réduit le nombre d'enfants qui peuvent être adoptés par des familles hétéroparentales ou homoparentales.

Toutefois, nous avons des valeurs qui s'imposent en toutes circonstances et nous nous réjouissons que des pays, où certains allaient faire leur marché, connaissent une amélioration de leur niveau de vie qui fait que moins d'enfants peuvent être reçus en adoption.

Par ailleurs, il est extrêmement important que la France puisse s'engager en matière d'amélioration des conditions d'adoption. Elle le fait car elle est fondée légitimement à le faire, compte tenu de la qualité de ses procédures d'adoption. Personne ne peut dès lors prétendre qu'il pourrait y avoir une concurrence entre les couples hétérosexuels et les célibataires, d'une part, et les couples homoparentaux, d'autre part.