Intervention de Christiane Taubira

Les règles de la République interdisent les discriminations et cette discrimination -là ne sera pas plus tolérée que les autres. Une fois que la loi aura établi l'égalité entre les familles hétéroparentales et les familles homoparentales, il n'y a pas de raison pour qu'une distinction soit faite entre elles, que cela soit par le conseil de famille, par les conseils généraux lors de la procédure d'agrément ou par les magistrats qui prononceront l'adoption.

En effet, les décisions d'adoption ne sont prononcées que sur le fondement de l'intérêt de l'enfant, inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant mais aussi dans notre code civil, à l'article 353. La question n'est pas l'orientation sexuelle. Seule compte la prise en considération, à partir de critères vérifiés, de la sécurité, de la protection et l'intérêt supérieur des enfants.

Si un fonctionnaire s'affranchissait des obligations légales auxquelles il est soumis pour choisir selon ses préférences personnelles, alors il exercerait un droit abusif.