Intervention de Sergio Coronado

Ces deux amendements concernent le financement de l'action éducative à l'étranger.

Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, le total des crédits budgétaires qui y sont consacrés a baissé de 8,16 % entre 2012-2015. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) voit ses ressources diminuer alors que la demande de scolarisation augmente en raison de la hausse du nombre de Français établis à l'étranger et grâce à la forte attractivité de ce modèle d'enseignement d'excellence pour le public étranger.

La baisse des crédits publics et le manque de clarté quant aux perspectives financières pour les années à venir, contraignent l'AEFE à multiplier les arbitrages d'appoint, et les solutions de court terme ou à envisager une nouvelle hausse des frais de scolarité.

Si l'obligation d'un enseignement public, gratuit et laïque, s'impose à l'État sur le territoire de la République, tel n'est certes pas le cas à l'étranger. L'Agence se doit néanmoins d'offrir un service public adapté aux attentes des Français vivant à l'étranger. Le réseau constitue, en outre, un atout de premier plan pour la diplomatie française.

Comme l'a relevé la commission de l'enseignement de l'Assemblée des Français de l'étranger, si le projet de loi de finances pour 2017 consacre une enveloppe de 14,7 millions d'euros pour la sécurité des établissements d'enseignement, parallèlement, la subvention pour charges de service public de l'Agence baisse de 13 millions d'euros.

En conséquence, le premier amendement majore de 20 millions d'euros la subvention pour charges de service public de l'AEFE sur le programme 185 et le second de 5 millions d'euros la dotation au titre des bourses scolaires du programme 151.

Ma présentation me semble plus précise que celle du rapporteur ou que les réponses du ministre. Il y a bien une baisse constante du financement de notre système éducatif à l'étranger et cela est regrettable.