Intervention de Pascal Terrasse

Il est par ailleurs inexact d'affirmer que les montants de bourses diminuent. Si la part des familles bénéficiant d'une bourse à taux plein est passée de 59 % à 42 %, le nombre de familles bénéficiant d'une couverture partielle des frais de scolarité a augmenté : 21 % des familles bénéficient d'une quotité comprise entre 70 % et 90 %, contre 14 % auparavant. Cela bénéficie donc aux classes moyennes.

Il faudra cependant revoir certains critères d'attribution des bourses et le ministre vient de confirmer lors de son audition qu'une mission sera confiée à deux parlementaires à cet effet. Par ailleurs, je précise que les effectifs qui augmentent le plus sont les élèves étrangers, or ils ne perçoivent pas d'aides à la scolarité.

Pour 2017, il reste encore 12 millions d'euros au titre de la soulte provenant des montants perçus par l'AEFE les années précédentes et qui n'ont pas été utilisés. Pour les années suivantes, il faudra augmenter les crédits budgétaires.

Mon avis sur ces deux amendements est donc défavorable.