Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 7 novembre 2016 à 23h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

La réintroduction du droit de timbre est régulièrement proposée alors même que des travaux antérieurs, comme ceux de la mission Goasguen-Sirugue, ont montré qu'elle se traduirait par un surcoût pour les finances publiques.

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