La réintroduction du droit de timbre est régulièrement proposée alors même que des travaux antérieurs, comme ceux de la mission Goasguen-Sirugue, ont montré qu'elle se traduirait par un surcoût pour les finances publiques.

Cette mesure se traduirait effectivement par un surcoût et aurait des conséquences sanitaires et financières du fait du retard des soins.

Tous les ans, le même amendement est présenté, génère le même débat et connaît le même sort. Il est dommage que les arguments ne soient pas entendus. Même sur le seul plan financier, l'amendement n'a pas de sens puisque la création d'un nouveau droit de timbre, son contrôle et les éventuels contentieux généreraient un coût supérieur au rendement de la mesure.

Si tel était le cas, l'amendement aurait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Il n'est pas choquant de vouloir doter l'AME d'un cadre plus rigoureux.

Je rappelle que les deux rapports d'inspection – IGAS et IGF – qui ne nous avaient pas été spontanément transmis lors de la mission parlementaire précédemment évoquée insistaient sur la nécessité de ne pas retarder les soins.