Intervention de Bernadette Laclais

Tous les ans, le même amendement est présenté, génère le même débat et connaît le même sort. Il est dommage que les arguments ne soient pas entendus. Même sur le seul plan financier, l'amendement n'a pas de sens puisque la création d'un nouveau droit de timbre, son contrôle et les éventuels contentieux généreraient un coût supérieur au rendement de la mesure.