Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 7 novembre 2016 à 23h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Si tel était le cas, l'amendement aurait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Il n'est pas choquant de vouloir doter l'AME d'un cadre plus rigoureux.

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