Intervention de Marc Le Fur

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour le mardi 29 novembre, le mercredi 30 novembre et le jeudi 1er décembre :

Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;

Proposition de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 ;

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines ;

Proposition de loi relative à relative à la promotion des langues régionales ;

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro ;

Proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ;

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.