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Fixation de l'ordre du jour
Organisation du dossier
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
- Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
- Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 15h00 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
- Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
- Séance en hémicycle du 9 avril 2014 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
- Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 15h00 (13 commentaires)
- Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du 13 janvier 2015 à 15h00 (32 commentaires)
- Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 15h00 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 15h00 (21 commentaires)
- Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du 8 décembre 2015 à 15h00 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 21h30
- Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00 (17 commentaires)
- Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du 1er mars 2016 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 15h00 (18 commentaires)
- Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 15h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 10 janvier 2017 à 15h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00 (17 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Le Fur (3 interventions)
- Patrick Hetzel (1 intervention)
