Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Cet amendement tend à faire du respect de la procédure décrite dans le texte un gage de la bonne foi du lanceur d’alerte. C’est là un élément important pour déterminer cette bonne foi.

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