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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4188 organique
Rapport N° 4189 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Denaja
(
10 interventions
)
Olivier Marleix
(
6 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
2 interventions
)
Carole Delga
(
2 interventions
)
Benoist Apparu
(
2 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
2 interventions
)
Joël Giraud
(
2 interventions
)
Romain Colas
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Dominique Potier
(
2 interventions
)
Yann Galut
(
1 intervention
)
Stéphane Saint-André
(
1 intervention
)
Olivier Dussopt
(
1 intervention
)
Charles de Courson
(
1 intervention
)
Daniel Goldberg
(
1 intervention
)
Michel Ménard
(
1 intervention
)
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