Intervention de Yann Galut

Je rejoins les propos tenus par M. Denaja : il existe une réelle inquiétude après le vote du Sénat sur les canaux d’alerte, renforcée par le présent amendement.

Vous aviez souligné, monsieur le ministre, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, la souplesse de ce recours aux canaux de signalement ; il serait sans doute utile d’y revenir. Les ONG souhaitent en effet que cela figure dans le texte, et j’y suis également favorable ; je l’avais indiqué lors du débat en séance publique. Vous m’aviez alors rassuré en indiquant que ces canaux de signalement seraient souples, par exemple dans l’hypothèse où la hiérarchie serait impliquée, voire complice.

Il convient donc de faire oeuvre utile en rappelant cela à la représentation nationale et, à travers elle, aux ONG qui nous regardent et qui vous ont sollicité. Je suis sûr, monsieur le ministre, dans la continuation de ce que vous avez toujours exprimé, que vous saurez me rassurer et les rassurer.