Intervention de Michel Sapin

Ces précisions nous sont demandées, à juste titre, à chaque fois que ce sujet est abordé. Des inquiétudes se manifestent à l’extérieur ; oui, les choses changent et les inquiétudes doivent disparaître.

Il existe un canal normal pour permettre la saisine de la hiérarchie d’une situation qui apparaîtrait à un lanceur d’alerte comme devant être dénoncée. Mais, évidemment, si cette hiérarchie fait elle-même partie de ceux dont les comportements sont dénoncés par le lanceur d’alerte, il existe une autre voie, extérieure à l’entreprise, qui permet au lanceur d’alerte d’agir dans de bonnes conditions et avec les protections qui lui sont accordées par cette loi. Je le rappelle extrêmement précisément pour rassurer ceux qui nourrissaient des inquiétudes.