Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le Sénat a proposé d’étendre la possibilité de conclure une convention judiciaire d’intérêt public à des infractions connexes au blanchiment de fraude fiscale, et il a eu raison. Si d’aventure le parquet national financier envisageait d’ouvrir cette possibilité dans des affaires qui ont durablement abîmé la vie de lanceurs d’alerte, ceux-ci obtiendront ainsi réparation rapide des lourds préjudices qu’ils ont subis – je pense à Nicolas Forissier ou à Stéphanie Gibaud dans le domaine bancaire. Je vous invite donc à voter cet amendement.

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