Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Cet amendement porte sur un point très fortement débattu, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Nous considérons, au nom de la séparation des pouvoirs et de l’autonomie constitutionnellement reconnue de chacune de nos assemblées, que ce n’est pas à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont le président est désigné par le Président de la République, de définir la liste des personnes que nous serions habilités ou non à rencontrer en élaborant ce répertoire des représentants d’intérêts. Les assemblées doivent conserver leur pleine autonomie sur ce point.

Je propose donc de revenir à la version du Sénat, qui laissait cette autonomie à chacune des assemblées parlementaires. Cela n’empêche pas de disposer d’un répertoire unique, comme vous le souhaitez, géré par la Haute Autorité. Cette rédaction issue du Sénat est infiniment plus respectueuse de la séparation des pouvoirs.

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