Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement entend conserver le II de l’article 33 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui facilite le recours par les maîtres d’ouvrage, en particulier les bailleurs sociaux, aux marchés de conception-réalisation. Ces derniers permettent en effet de construire plus vite et pour un coût restreint environ 15 000 logements par an.

La disposition visée, adoptée à titre expérimental, est valable jusqu’en 2018. Il serait dommage d’y mettre un terme sans avoir effectué l’évaluation prévue à cette date. Or c’est ce qui se produira si le texte est adopté dans la rédaction actuellement proposée à notre assemblée.

Le Sénat a rétabli cette dérogation permise aux maîtres d’ouvrage des acteurs locaux. Je sais que certains de nos collègues ont évoqué les risques qu’elle représenterait pour l’accès aux marchés des PME ou des TPE mais je pense au contraire que la conception-réalisation permet de leur ouvrir des marchés supplémentaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de la sous-traitance, soit via les groupements de commandes.

L’objet de cet amendement est donc de supprimer l’alinéa 6 de l’article 16 bis et donc de permettre la poursuite de l’expérimentation jusqu’en 2018.