Intervention de Sébastien Denaja

Notre collègue propose de revenir sur l’amendement que nous avions adopté en nouvelle lecture à l’initiative, notamment, de notre collègue Carole Delga et de la rapporteure générale Valérie Rabault.

Il visait à supprimer une disposition prévue par l’ordonnance de 2015 qui permet aux organismes HLM de recourir, de manière dérogatoire, à un marché global de conception-réalisation même lorsque la réalisation des travaux ne le nécessite pas.

La suppression de cette possibilité avait semblé opportune à l’Assemblée nationale pour deux raisons. D’abord il s’agit d’une violation au principe de l’allotissement qui n’est pas justifiée par des contraintes techniques ni par des exigences de sécurité. Deuxièmement l’allotissement, qui garantit une mise en concurrence plus satisfaisante, est normalement plus économique pour les acquéreurs. Les organismes HLM pourraient ainsi gagner à renoncer à leurs marchés globaux même si j’entends évidemment les arguments tout à fait fondés qui viennent d’être avancés par notre collègue Daniel Goldberg.

Finalement c’est un conflit entre deux intérêts publics qu’il nous faut maintenant trancher très sereinement : d’un côté la nécessité parfois d’une exécution rapide en matière de construction de HLM – et de ce point de vue on comprend, mon cher collègue Dumont, le souhait des organismes HLM de pouvoir recourir à ces procédures – ; de l’autre, celle de faciliter l’accès à la commande publique des TPE et des PME.

À titre personnel, je suis favorable à la position de Mme Delga – j’imagine que cela ne surprendra personne. La commission m’a suivi sur ce point en émettant un avis défavorable mais je veux quand même souligner la nécessité d’un point de vue équilibré parce que ce sont bien deux intérêts publics qui sont en présence.