Intervention de Jean-Louis Dumont

Monsieur le président, mes chers collègues, l’objet du débat à cet instant n’est pas seulement la construction, comme cela vient d’être rappelé par le rapporteur et un de nos collègues. Cela intéresse aussi les opérations de réhabilitation thermique, qui demandent une technicité et une compétence particulières.

Je voudrais ajouter qu’au-delà des organismes HLM, ce sont aussi les SEM qui sont visés.

Enfin, pour faire lit de ce qui est dit par rapport à l’entreprise unique, je voudrais indiquer que sur les 62 projets d’un groupe HLM qui couvre l’ensemble du territoire national, y compris ultramarin, et qui pratique depuis sept ans la conception-réalisation, 50 % ont été attribués à des groupements de PME-TPE. Des entreprises locales participent donc à ce type de marché. Sur un autre département, ce peut être des entreprises de statuts divers, tiers par tiers, mais je remarque que l’on a obtenu 100 % pour des PME et des TPE et que l’entreprise nationale, le « major » comme certains l’appellent, ne dépasse pas 50 % de ce marché.

Le marché de conception-réalisation ne met pas en cause la qualité architecturale mais prend en compte certaines spécificités des métropoles. C’est aussi le devenir de la maîtrise d’ouvrages HLM pour laquelle nous combattons qui est en jeu.

Je voudrais rassurer ma collègue présidente de région : il me semble que chacun peut obtenir satisfaction lorsque l’élu qui connaît bien l’organisme HLM, le maire ou le président du conseil départemental auprès duquel sont adossés des offices publics de l’habitat, a tous les moyens d’exiger l’intervention de groupements d’entreprises ou d’associations d’artisans dans le cadre de la conception-réalisation.