Intervention de Olivier Marleix

Même si le rapporteur pour avis Romain Colas s’en défend aujourd’hui, il est clair qu’il a provoqué une petite pagaille en proposant ces dispositions, qui visent à permettre le blocage des retraits des valeurs d’assurance-vie, qui sont, chacun le sait, le placement préféré des Français avec plus de 70 milliards d’euros de dépôts.

En première lecture, à l’initiative de nos collègues Lionel Tardy et Patrick Hetzel notamment, nous avons essayé d’introduire des cas de dérogation pour permettre à des gens qui font face à des accidents de la vie tels que le licenciement ou le décès d’un conjoint de continuer à retirer des sommes. Ces amendements ont été repoussés pour des raisons qui ne nous ont pas convaincus.

À ce stade de la discussion, nous n’avons malheureusement plus la liberté de revenir sur ce sujet : nous ne pouvons plus que reprendre les amendements adoptés par le Sénat, comme celui voté à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier, qui proposait de limiter à six mois la capacité de bloquer les retraits.

Nous reprenons donc cet amendement, qui nous paraît le minimum, en regrettant une fois encore de ne pouvoir faire mieux. De telles possibilités de blocage n’ont pas été nécessaires pendant la grande crise financière de 2008-2009. Nous avons donc un doute légitime sur l’utilité de ces dispositions aujourd’hui, même si elles vous ont été inspirées par des gens parfaitement qualifiés. En tout état de cause, elles ont suscité une réelle inquiétude, si on en juge d’après les récents mouvements de dépôts et retraits.

Il convient donc de corriger ce dispositif autant qu’on peut encore le faire.