Intervention de Charles de Courson

La question soulevée est grave ; il ne s’agit pas, en effet, de déstabiliser les épargnants en matière d’assurance-vie.

Le groupe UDI avait fait une suggestion qui n’a pas été adoptée : elle consistait à prévoir, en cas de blocage, que celui-ci ne pourrait s’appliquer dans neuf cas, analogues à ceux prévus pour le déblocage de la participation et de l’intéressement.

Le Gouvernement a demandé que notre amendement soit retiré, expliquant que le Haut Conseil pouvait prendre cette décision.

Vous reprenez l’idée en prévoyant de limiter temporairement le paiement des valeurs de rachat « pour tout ou partie du portefeuille », mais cela n’a pas été bien compris des épargnants. On trouve de nombreux articles expliquant qu’il ne faut plus placer son argent en assurance-vie, parce que les paiements pourront être bloqués quand on en aura besoin.

Ces amendements apportent une petite atténuation sous la forme d’une limite dans le temps, mais il est dommage de ne pas avoir retenu notre amendement qui aurait sécurisé bien des choses…