Intervention de Romain Colas
Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il porte lui aussi sur le dispositif macro-prudentiel concernant les assurances, à l’article 21 bis du projet de loi. Il s’agit de prendre en compte l’encadrement de cette disposition adopté au Sénat.
