Intervention de Lionel Tardy

Dans sa version initiale, l’article 25 diminuait la durée de validité du chèque, la faisant passer d’un an à six mois. Cette mesure, qui devait s’appliquer au 1er janvier, a été supprimée au profit d’un rapport du Gouvernement sur « les enjeux liés à la monnaie fiduciaire à l’heure de la dématérialisation des moyens de paiement » – un titre qui serait plus approprié pour un article scientifique !

Le chèque bancaire reste une exception française. Il sera sans doute amené à disparaître. Quelle sera donc la valeur ajoutée d’un tel rapport ?

Toutes les missions d’information et de contrôle qui ont travaillé sur l’application des lois arrivent au même constat : très peu de ces rapports sont remis et rarement dans les temps. Il convient donc d’éviter une telle demande de rapport. C’est le sens de mon amendement.