Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, monsieur Tardy. En effet, il y a eu de longs débats dans l’hémicycle, qui ont conduit à repousser la disposition que je proposais et qui était soutenue par le Gouvernement. Elle faisait suite à des Assises des moyens fiduciaires, mais le Parlement veut visiblement se saisir de cette question : le rapport peut lui en donner l’occasion. Il faudra qu’un jour nous modernisions nos moyens de paiement. Le rapport peut nous ouvrir la voie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion