Intervention de Dominique Potier

Avis défavorable, monsieur Tardy. En effet, il y a eu de longs débats dans l’hémicycle, qui ont conduit à repousser la disposition que je proposais et qui était soutenue par le Gouvernement. Elle faisait suite à des Assises des moyens fiduciaires, mais le Parlement veut visiblement se saisir de cette question : le rapport peut lui en donner l’occasion. Il faudra qu’un jour nous modernisions nos moyens de paiement. Le rapport peut nous ouvrir la voie.