Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dans mon rôle de rapporteure spéciale des crédits du secrétariat général du Gouvernement, j'ai pu constater la dégradation, entre 2012 et 2015, de l'indicateur qui mesure le taux de publication des décrets dans les six mois de l'adoption de la loi. Pour 2015, il s'est établi seulement à 57 %. Pour 2016, il est vrai qu'il est remonté à 87 %.