Intervention de Arnaud Richard

La lecture du budget de la mission « Santé » nous amène malheureusement à formuler les mêmes remarques que les années précédentes.

Les crédits alloués à l'aide médicale de l'État augmentent, tandis que, depuis 2012, les opérateurs prennent toute leur part dans l'effort de redressement des comptes publics, puisque les crédits destinés à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins sont soumis à une contrainte budgétaire persistante.

In fine, la stagnation des crédits de l'ensemble de la mission masque des évolutions contraires des deux programmes. Les crédits du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » baissent de 13 % en AE et en CP, tandis que les crédits du programme 183 « Protection Maladie », soit essentiellement l'AME, augmentent de 10 % en AE comme en CP.

Cette hausse s'explique par les raisons qu'a dites Gérard Sebaoun mais également à cause de ce qu'a souligné Claude Goasguen, et la hausse continue des crédits affectés à l'AME, même s'il s'agit d'une question d'éthique, reste mal comprise par nos compatriotes, d'où la nécessité de la réformer. En effet, bien que l'augmentation de ces crédits s'explique exclusivement par la hausse du nombre de bénéficiaires, elle doit néanmoins être contenue par la définition d'un plan de santé publique global, cohérent et efficace, qui comporte un volet d'accompagnement des familles.

Abstraction faite de toute considération idéologique ou dogmatique, le groupe Union des démocrates et indépendants se préoccupe essentiellement de la sous-budgétisation chronique, historique, du programme 183. En effet, les crédits présentés lors de la loi de finances initiale ne sont malheureusement qu'un indicateur trompeur du coût réel des dispositifs du programme 183 consacrés à l'aide médicale de l'État, dans la mesure où les crédits consommés par ce programme sont, depuis 2013, bien supérieurs aux crédits ouverts initialement. Ainsi, en 2015, les crédits consommés au titre de l'AME étaient supérieurs de 13 % aux crédits votés. Si nous reconnaissons que l'évolution du nombre de bénéficiaires n'est pas aisée à estimer, pour autant, ce défaut de sincérité met à mal l'ensemble de l'édifice budgétaire de cette mission – c'est en tout cas le sentiment de la Cour des comptes.

En ce qui concerne le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », les députés du groupe Union des démocrates et indépendants se réjouissent des initiatives visant à rationaliser le paysage des agences de santé. Il ne faudrait pas cependant que l'exigence de maîtrise de la dépense publique porte à terme atteinte à l'efficacité des politiques de prévention et de santé publique.

La mise en place de l'Agence nationale de santé publique, issue de la fusion de trois opérateurs – l'Institut national de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) –, dont la genèse remonte à l'épidémie de grippe A (H1N1), est une initiative louable, en raison du caractère complémentaire de leurs objectifs, car c'est bien la veille sanitaire qui, le cas échéant, doit mettre l'EPRUS en alerte.

À terme, la fusion des trois agences devrait permettre de réaliser des économies de fonctionnement, grâce à la mutualisation de certains moyens et par le développement de synergies. Vous avez déjà entrepris le rassemblement des effectifs sur un site unique, mais quels éléments pouvez-vous nous apporter concernant les moyens alloués à Santé publique France pour assurer le programme ambitieux qui est le sien ?

Pour l'année 2017, les crédits diminuent de près de 7 %. Or, ces dernières années, du fait de la baisse substantielle des moyens de ces trois agences, les budgets de l'INPES et de l'InVS ont été déficitaires. La réduction des subventions et des effectifs à marche forcée ne risque-t-elle pas d'altérer les missions tout à fait essentielles de l'ANSP, notamment en matière d'urgence sanitaire ?

Enfin, nous avons constaté que les crédits du programme destinés aux agences régionales ont été transférés à l'assurance maladie, afin d'unifier autour d'un financeur unique la contribution au Fonds d'intervention régional (FIR). Nous espérons que cette fusion permettra à terme aux ARS de disposer d'informations communes sur les résultats de certaines campagnes de prévention, par exemple pour mieux en connaître les aspects qui auront été déterminants ou, au contraire, inutiles, région par région.

Quoi qu'il en soit, alors que la loi Santé était présentée comme la grande loi du quinquennat en matière d'organisation de l'offre de soins sur le territoire, nous ne pouvons que constater l'impuissance du Gouvernement. Sa loi n'a en rien résolu la question de la désertification et ne prépare nullement notre système de santé pour l'avenir. À son image, les PLFSS successifs et ce projet de budget manquent de perspectives, et le groupe Union des démocrates et indépendants ne votera pas donc les crédits de la mission « Santé ».