Intervention de Rémi Delatte

Le contenu de la mission « Santé » du PLF pour 2017 est à l'image du quinquennat qui s'achève, à la fois décevant, sans perspective et inéquitable.

Il est décevant, et pour cause. La présentation stratégique de la mission relève en effet l'existence de disparités sociales et territoriales importantes. En appelant à la sauvegarde d'un système de prise en charge solidaire et en prônant la refondation pour relever les grands défis de la politique de santé, le Gouvernement livre un cruel aveu d'échec, qui justifie à lui seul que, une fois de plus, les professionnels de santé manifestent demain, réclamant une autre politique de santé.

En ce qui concerne le manque de perspective, un summum est atteint en matière de manque de visibilité de la politique poursuivie. En termes de gouvernance d'abord : en effet, la réorganisation de la Direction générale de la santé est annoncée comme une avancée considérable d'adaptation de l'administration à la loi de modernisation de notre système de santé. Pourtant, l'organisation de la DGS définie par l'arrêté du 11 mai 2007 n'est pas fondamentalement différente de l'organisation que vous avez mise en oeuvre dans le cadre de l'arrêté du 6 avril 2016. À tel point que rares sont ceux qui attendent des effets salutaires de cette réorganisation, alors que les attentes en termes de prévention sont fortes, notamment du côté de Santé publique France.

Pour ce qui concerne les projets régionaux de santé, la fusion précipitée des régions a semé la confusion dans de nombreux territoires. Et, alors que cette fusion n'est pas encore véritablement opérante, on demande aux ARS de construire, toujours à la va-vite, un nouveau projet régional de santé fondé sur un diagnostic local non abouti et sur la mobilisation d'acteurs qui ne se connaissent pas ! Autrement dit, vous placez ces nouvelles structures dans une situation impossible, en leur demandant de construire un programme qui s'appuie sur une politique nationale qui navigue à vue et un territoire régional mal circonscrit. Dans ces conditions, je souhaite beaucoup de courage aux nouvelles ARS pour construire leur PRS.

Je voudrais enfin évoquer la politique vaccinale. Alors que l'attention du ministère est attirée depuis plusieurs années sur l'échec de cette politique et les interrogations qu'elle suscite auprès de nos concitoyens, il a fallu attendre la fin du quinquennat pour que soit organisée une large concertation amenant à la redéfinition de cette politique. Eu égard au calendrier électoral, on ne peut que s'interroger sur vos intentions ; ou plutôt sur votre propension à ne rien faire.