Intervention de François Rochebloine

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Par courriers du 16 février 2015, 13 mai 2015, 20 novembre 2015 et 29 avril 2016, j'avais interpellé Mme Marisol Touraine à propos de la maladie de Verneuil. J'ai également saisi la Société AbbVie, suite à la récente décision de la commission de transparence de la Haute Autorité de Santé.

Il m'a été rappelé que l'Agence européenne du médicament avait délivré le 28 juillet 2015, pour la première fois, une autorisation de mise sur le marché pour un médicament (EMA), l'adalimumab, indiqué pour les patients atteints de la maladie de Verneuil dans ses formes modérées et sévères, alors que, jusqu'à présent, il n'existait pas de traitement ayant fourni les preuves cliniques de son efficacité.

L'adalimumab est donc aujourd'hui le seul traitement indiqué dans cette maladie, et la décision de l'EMA a soulevé un réel espoir chez les patients. Dans le cas de la maladie de Verneuil, l'Humira – nom sous lequel est commercialisée cette molécule – pourrait concerner de plus de 3 300 patients sur cinq ans.

Le laboratoire AbbVie a déposé un dossier auprès de la commission de transparence de la Haute Autorité de Santé et un autre dossier auprès du Comité économique des produits de santé.

Contre toute attente, la commission de transparence a donné un avis négatif à sa prise en charge par la collectivité, lui attribuant un service médical rendu (SMR) insuffisant, alors que la quasi-totalité des autres pays européens ont, eux, donné un avis favorable.

À la suite de quoi, le laboratoire a déposé un recours gracieux auprès de la présidente de la Haute Autorité de Santé, puis une requête devant le Conseil d'État. Parallèlement, la société a fait un recours gracieux auprès de votre ministère, le 16 juin 2016, et il vous appartient désormais de décider officiellement d'inscrire ou non ce traitement sur la liste donnant lieu à remboursement.

Les patients atteints de cette pathologie vivent un véritable parcours du combattant, mais, à ce jour, la société AbbVie est toujours en attente de votre réponse, malgré de nombreux échanges informels avec votre cabinet. Ma question est donc simple : quand allez-vous apporter une réponse à toutes les personnes atteintes de cette maladie ?

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