Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires sociales
Claude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il me semble que nous sommes en train de faire une grave erreur car, avec ce qui se passe en Méditerranée, le problème des demandeurs d'asile ne va faire que s'amplifier. Les documents du ministère de l'intérieur indiquent qu'en 2015 le nombre de demandeurs d'asile s'est élevé à 80 000, dont 20 000 qui l'ont effectivement obtenu. Cela veut dire qu'ils sont restés couverts par la CMU, puisqu'un demandeur d'asile dépend de ce régime jusqu'à ce qu'il soit statué sur son sort, et qu'il n'en sort pour basculer vers l'AME que s'il est débouté.
Le ministère fait par ailleurs état de 30 000 réfugiés qui quittent le territoire : que deviennent dans ce cas les 30 000 restants ? Dépendent-ils de la CMU ou de l'AME ? Cette question n'a rien de vicieux, car nous savons parfaitement que tous les déboutés ne rentrent pas chez eux. Il va donc falloir trouver une solution, car je pense que ces réfugiés continuent de bénéficier de la CMU, alors qu'ils devraient dépendre de l'AME.
