Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires sociales
Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
Monsieur le rapporteur, lorsque l'on dépend de la CMU ou de l'AME, la situation est réévaluée chaque année. Ce réexamen ne tombe pas forcément au moment où un réfugié va être débouté du droit d'asile, mais il doit néanmoins renouveler sa demande tous les ans ou effectuer son transfert vers l'AME.
