Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :

La Cour des comptes ne prend pas en compte les comportements humains. De fait, les soignants continueront, de toute façon, à soigner les patients.

Il est exact qu'en 2013, par exemple, il existait, pour l'AME de droit commun, une différence importante entre les crédits ouverts en loi de finances initiale – qui s'élevaient à 543 millions d'euros – et les dépenses constatées, qui étaient de 715 millions, soit une différence de 172 millions. La hausse très importante que vous percevez s'explique par le fait que nous avons progressivement augmenté les crédits ouverts en loi de finance initiale, moyennant quoi les crédits de rattrapage ont diminué chaque année en loi de finances rectificative. S'agissant des dépenses réellement effectuées, le delta n'est que d'environ 10 millions d'euros par an, sur un total de plus de 700 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion