Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur Richard, je vous ai indiqué qu'il était mis fin au cofinancement de l'Agence nationale de santé publique par l'assurance maladie et l'État, mais il s'agit uniquement du cofinancement pérenne du fonctionnement de l'agence, qui incombe désormais à l'État : l'assurance maladie pourra continuer à financer des projets de prévention de l'ANSP. Il s'agit d'une mesure de simplification et de bonne gestion. Du reste, la Haute autorité de santé, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation sont désormais également soumis à un mode de financement unique. Celui-ci est une garantie pour les opérateurs, puisqu'il leur évite d'être exposés au risque de subir, de la part de leurs différents financeurs, des mesures de régulation budgétaire successives et parfois difficilement compatibles. Encore une fois, cette mesure n'interdit pas à l'assurance maladie de continuer à participer au financement de projets nationaux de prévention. Il existe une seule politique de prévention, et elle est pilotée par l'État. C'est donc à celui-ci qu'il revient d'assurer la cohérence des interventions des différents opérateurs, qui peut se traduire par des projets cofinancés.

En ce qui concerne l'évolution des moyens de l'ANSP, le choix a été fait de maintenir, en 2016, ses emplois au niveau de 2015, car les travaux liés à la fusion ne permettaient pas de faire supporter par la nouvelle agence une réduction des emplois dès 2016. Par ailleurs, aucun prélèvement sur le fonds de roulement n'a été demandé afin de couvrir les investissements nécessaires à la nouvelle installation. L'ANSP a donc été exonéré des efforts en 2016, ce qui a reporté la contrainte sur les autres opérateurs. Il est cependant prévu dans le projet de loi de finances que l'agence soit progressivement mise à contribution à compter de 2017 mais, comme je vous l'ai indiqué, sa contribution tiendra compte du calendrier d'installation. Le regroupement étant prévu entre février et septembre 2017, les gains en personnel ne pourront être que progressifs, à compter de la deuxième partie de l'année 2017, une fois les organisations entièrement stabilisées.

J'ajoute que l'ANSP a entrepris une mutualisation, notamment des systèmes d'information des trois agences initiales et d'autres agences. Toutefois, l'ordonnance portant création de l'agence a été récemment examinée au Sénat, qui a supprimé la possibilité pour celle-ci de poursuivre ce travail de mutualisation. Une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement dont j'ignore si elle aboutira. Mais, puisque vous avez, les uns et les autres, exprimé votre intérêt et parfois vos inquiétudes au sujet de cette agence, je tiens à vous dire que l'ensemble des intervenants sont demandeurs d'une telle mutualisation et qu'il est donc important que l'ordonnance soit rétablie dans sa version initiale.

J'en viens à la politique vaccinale. Il est vrai que les Français sont particulièrement méfiants à l'égard des vaccins. C'est la raison pour laquelle Marisol Touraine a souhaité, dans le cadre de son plan en faveur de la vaccination, que celle-ci fasse l'objet d'une concertation citoyenne, organisée par un comité d'orientation indépendant sous la présidence du professeur Fischer, spécialiste en immunologie pédiatrique. Des enquêtes d'opinion ont ainsi été réalisées auprès de panels représentatifs de citoyens et de professionnels de santé au printemps dernier. Au mois de juillet et de septembre, deux jurys indépendants de professionnels de santé et de représentants de la société civile se sont réunis et, du 15 septembre au 13 octobre, près de 12 000 internautes ont livré leurs contributions sur un espace participatif en ligne. L'ensemble de ces travaux feront l'objet d'une analyse détaillée par le comité d'orientation, dont les conclusions seront rendues publiques fin novembre. Je veux, à ce propos, vous livrer les résultats d'une étude parue en septembre 2016, qui révèle que la France est le pays le plus sceptique face aux vaccins. En effet, 12 % des citoyens interrogés sont convaincus que la vaccination est inutile, 17 % d'entre eux doutent de l'efficacité des vaccins et 41 % jugent qu'il ne s'agit pas d'un produit sûr, contre 14 % aux États-Unis par exemple. Les Français semblent donc avoir oublié que la vaccination a sauvé de nombreuses vies…

Monsieur Rochebloine, non seulement l'Humira n'a pas fait la preuve, en l'état actuel des connaissances, d'un service médical rendu dans le traitement de la maladie de Verneuil, mais il n'est pas totalement dénué d'effets secondaires. Il convient donc, avant de l'autoriser, de prendre un certain nombre de précautions.