Intervention de Ségolène Neuville

M. Favennec m'a interrogée sur l'hôpital de sa circonscription ; je répondrai plus globalement sur la situation des hôpitaux de proximité. Je rappelle que c'est cette majorité qui a estimé que le « tout T2A » n'était pas adapté à ces hôpitaux, dans la mesure où ils se situent dans des territoires qui ne sont pas assez peuplés pour qu'ils puissent faire suffisamment d'actes. Marisol Touraine a donc décidé de créer un système de dotations complémentaires pour ces établissements. Vous comprendrez, monsieur Favennec, que ce n'est pas le lieu pour répondre à une question concernant votre circonscription, mais je ne doute pas que vous réitérerez votre demande auprès de la ministre de la santé et de son cabinet.

Je veux dire un mot de l'essai clinique Biotrial, car je n'ai pas répondu, tout à l'heure, à la question que Bernadette Laclais m'a posée à ce sujet. Vous vous rappelez qu'un décès est survenu en janvier 2016 dans le cadre d'un essai organisé par la société Biotrial. À l'annonce de ce décès, Marisol Touraine s'est rendue immédiatement à Rennes, d'abord pour s'assurer de la prise en charge optimale des volontaires et de leurs familles, puis pour prendre les mesures nécessaires pour qu'un tel accident ne se reproduise pas. L'inspection de l'IGAS qu'elle a commandée a retenu une responsabilité de la société Biotrial et du laboratoire Bial, tant en matière de conduite de l'étude, notamment en raison du choix des doses, qu'en matière d'information des volontaires et des autorités sanitaires. En conséquence, la ministre avait exigé de Biotrial un plan d'action répondant strictement aux préconisations de l'IGAS, plan qui lui a été remis en septembre 2016. Bien entendu, l'IGAS, l'ANSM et l'ARS de Bretagne vérifieront sur site, d'ici à la fin de l'année, la réalité de la mise en oeuvre concrète de ce plan d'action. Je rappelle que ni l'IGAS ni le comité scientifique temporaire indépendant, dont le rapport a été rendu public au mois d'avril, ne remettent en cause l'autorisation de conduire l'essai délivrée par l'ANSM à Biotrial.

Ces dernières semaines, un certain nombre d'articles de presse ont paru qui se fondent sur ce qu'ils présentent comme des éléments du dossier de l'enquête judiciaire, dossier auquel la ministre n'a évidemment pas accès. Elle a demandé à l'IGAS si ces informations étaient de nature à remettre en cause les conclusions de son rapport de mai dernier. L'IGAS lui a fait officiellement savoir que tel n'était pas le cas. Marisol Touraine continue donc de suivre attentivement ce dossier, mais je vous rappelle qu'une information judiciaire a été ouverte contre X le 14 juin 2016, et qu'il reviendra donc à la justice de se prononcer.

Madame la présidente, la commission de la transparence de la HAS a récemment jugé que le service médical rendu des médicaments dans le traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer était insuffisant. Toutefois, les principales sociétés savantes ont exprimé leur très vive inquiétude face à la perspective d'une radiation de ces médicaments, radiation à laquelle les associations de patients ont aussi globalement exprimé leur opposition. Les fabricants du médicament ne sont donc pas les seuls concernés, madame la présidente.