Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames, messieurs les députés, agir pour l’école, c’est agir pour l’avenir de notre pays. C’est agir pour nos enfants. C’est agir pour la France. L’école est au coeur du redressement de notre pays. Le budget que j’ai l’honneur de vous présenter ce soir en est la preuve. Il traduit les objectifs qui sont les nôtres depuis le début de ce quinquennat : des objectifs d’exigence pour tous, en améliorant la maîtrise des fondamentaux chez nos élèves, et de justice, en luttant contre le déterminisme social trop prégnant dans notre système scolaire.

Dans ce budget, l’école primaire continue à être la priorité. La réalité de cette priorité au primaire, c’est la création, dans le premier degré, entre 2013 et 2016, d’un poste pour cinq élèves supplémentaires. Sur la même période, dans le second degré, nous avons créé un poste pour quatorze élèves supplémentaires.

La réalité de la priorité au primaire, c’est le rééquilibrage, en sa faveur, de la dépense intérieure d’éducation. Cela faisait des années que nous en savions la nécessité. Nous l’aurons, de fait, accompli. Au cours de ce quinquennat, la dépense intérieure d’éducation a augmenté de 10 % dans son ensemble : l’école primaire connaît une hausse de 12 %, quand elle est de 7 % pour le collège et de 4 % pour le lycée.

Enfin, la priorité au primaire, c’est l’allocation de moyens supplémentaires pour développer la scolarisation des moins de trois ans et mettre en place le « plus de maîtres que de classes ».

Redresser l’école, c’est aussi lutter contre le déterminisme social. C’est donner plus à ceux qui ont moins. L’effort engagé dès 2016 en faveur des fonds sociaux est renforcé : nous porterons la dotation de 53 à 65 millions d’euros en 2017. L’enveloppe consacrée aux bourses s’établit, quant à elle, à 670 millions d’euros et connaît une forte augmentation – plus de 12 % supplémentaires par rapport à l’année dernière – pour financer l’aide à la recherche du premier emploi, qui a vu le jour à cette rentrée, la revalorisation des bourses de lycée et les primes de reprise d’études.

La jeunesse, ce n’est pas seulement, selon la formule consacrée que nous avons tous utilisée un jour, notre futur : elle est en réalité notre présent. C’est au présent qu’il faut agir, pour faire en sorte, par exemple, de ne jamais occulter les singularités de notre territoire.

En tant qu’élus de la République, vous connaissez la diversité de nos départements et de nos régions. Nous prenons désormais en considération les difficultés des territoires les plus fragiles : avec la réforme de l’allocation des moyens qui permet de tenir compte de la situation sociale des écoles dans l’attribution des postes – il faut donner plus aux territoires et aux établissements qui en ont le plus besoin ; avec la généralisation, en 2016, des mesures de refondation de l’éducation prioritaire ; avec le soutien de l’État aux communes pour le développement des activités périscolaires.

Ce sont, pour les réseaux d’éducation prioritaire – les REP –, plus de 338 millions d’euros supplémentaires que nous investissons désormais chaque année. Pour les activités périscolaires, liées à la réforme des rythmes, ce sont 373 millions d’euros qui sont investis par l’État. Nous continuons à développer les conventions ruralité, pour respecter la spécificité des territoires ruraux et faire en sorte que l’école soit, là aussi, un service public de qualité.

Redresser l’école, enfin, cela passe par des enseignants plus nombreux, mieux formés et mieux rémunérés. S’agissant des 54 000 postes de l’éducation nationale, l’engagement du Président de la République sera tenu : 11 662 postes seront ouverts en 2017, dont 9 711 postes d’enseignants. Les personnels de l’éducation nationale, dans leur ensemble, seront aussi mieux rémunérés. Cette augmentation passe par la revalorisation de la valeur du point, par un alignement, pour les enseignants du premier degré, de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves – l’ISAE – sur l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves – l’ISOE – et par l’accord sur le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » – PPCR –, lequel fera l’objet d’un investissement de 1 milliard d’euros sur trois ans, dont 500 millions dès 2017.

La plupart de nos mesures ne porteront leur fruit qu’à l’avenir. Mais, malgré tout, certains résultats peuvent déjà être constatés, comme la reconstitution des viviers d’enseignants. On s’engage plus facilement dans ce métier exigeant, si l’on a la certitude de recevoir une formation solide et d’avoir de véritables perspectives de carrière. C’est bien avec nos personnels que nous avons voulu redresser l’école. Rien ne se ferait sans eux.

En rappelant cela, j’aborde une question qui revient de plus en plus fortement dans le débat ces derniers temps : celle de l’autonomie. On entend, derrière ce mot, des choses très différentes. Pour certains, l’autonomie, c’est envisager l’éducation comme un marché parmi d’autres. Pour d’autres, c’est mettre en concurrence les établissements publics. Le risque est grand, sous prétexte d’autonomie, de laisser se défaire notre tissu de services publics dans les territoires et d’organiser de véritables déserts éducatifs, comme il peut y avoir des déserts médicaux que nous déplorons tous.

C’en serait fini non seulement de l’ambition de faire réussir le maximum d’élèves et d’élever le niveau de qualification des prochaines générations, mais aussi de transmettre les valeurs de la République et de dépasser les identités particulières pour construire une identité commune. Je veux donc redire devant la représentation nationale à quel point je suis attachée à la notion de service public, qui me semble indissociable de toute ambition éducative.

Cependant, si l’éducation est nationale, elle ne doit pas pour autant occulter la diversité de nos territoires et de nos élèves. Si l’on entend par autonomie une marge de liberté offerte aux équipes pédagogiques et aux chefs d’établissement pour tenir compte, justement, de la singularité de leur établissement et du territoire dans lequel il s’inscrit, j’y suis favorable, et j’ai déjà commencé à l’instaurer.

L’autonomie des établissements que je fais mienne est celle qui donne des marges de manoeuvre pédagogique aux équipes locales pour mettre en oeuvre les priorités nationales. C’est celle que nous avons impulsée avec la réforme du collège, en augmentant les dotations des établissements et en permettant la mise en place d’approches pédagogiques différenciées, grâce à l’accompagnement personnalisé et aux enseignements pratiques interdisciplinaires. Cette autonomie-là ne repose pas sur la mise en concurrence, mais sur la confiance dans nos équipes pédagogiques.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, l’école à laquelle nous consacrons, cette année encore, un budget extrêmement important. Il s’élèvera, pour l’éducation nationale, à 68,64 milliards d’euros, et à 92,49 milliards d’euros pour l’ensemble de mon ministère, soit 9 milliards de plus qu’en 2012. Ce sont des chiffres importants. Mais je crois qu’ils sont à la hauteur de l’importance de l’école, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour notre pays et pour notre société.