Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour la dernière fois au cours de cette législature, nous examinons les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Une nouvelle fois, la présentation de ce budget donne lieu à un exercice d’autosatisfaction. À vous entendre, madame la ministre, on a le sentiment que tout va bien dans le meilleur des mondes, si j’ose dire. Or, nous savons pertinemment que ce n’est pas le cas.

D’où vient ce décalage ? Tout d’abord, de l’enfermement de ce budget dans une approche purement quantitative. Un budget dont les dépenses augmentent n’est pas obligatoirement un bon budget. Il est décidément oublié le message de la Cour des comptes qui, depuis mai 2013, aurait pourtant dû éclairer la politique éducative du Gouvernement. Chacun de ses mots mérite d’être entendu : « Les résultats insatisfaisants de notre système scolaire ne proviennent ni d’un excès, ni d’un manque de moyens budgétaires ou d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants. »

C’est donc bien que l’argent n’est pas dépensé de manière efficiente. Alors que notre situation budgétaire est de plus en plus critique, ce budget ne cherche malheureusement pas à utiliser des marges de manoeuvres.

Tout au contraire, il va engager massivement notre pays dans des choix très contraints, et ce pour de nombreuses années. Cette décision est d’autant plus discutable qu’à aucun moment, la pertinence de l’utilisation de ces masses budgétaires n’est sérieusement évaluée. N’est-il pas choquant, par exemple, de constater que l’évaluation de la maîtrise du socle de connaissances et de compétences, instituée par la loi Fillon de 2005, a été interrompue cette année ?

Le décalage entre l’autosatisfaction et la réalité vécue par les enseignants et par les parents d’élèves vient aussi d’une vision empreinte de sectarisme. Prenons un exemple avec les réactions au dernier rapport du Conseil national de l’évaluation du système scolaire, CNESCO, paru le 27 septembre dernier et consacré aux inégalités à l’école. D’un côté, le journal Le Monde écrivait au sujet de ce rapport : « Ce vaste travail met en cause trente années de politiques éducatives ». Libération ajoutait : « La principale explication de l’état des inégalités à l’école tient aux politiques publiques. Et en particulier, à cette politique d’éducation prioritaire menée pourtant de manière constante depuis trente-cinq ans. » Face à ce constat qui nous plaçait tous, sur les bancs de cet hémicycle, face à nos responsabilités, quelle a été, madame la ministre, votre réaction ? Je cite mot pour mot votre tweet : « Le rapport du CNESCO sur les inégalités à l’école est un réquisitoire contre dix ans de politiques de la droite. » Avec cette vision partisane et quelque peu manichéenne…

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