Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je voudrais simplement m’étonner qu’on ne nous ait pas donné la possibilité d’étudier cet amendement en commission des finances ou en commission élargie. Un débat budgétaire, on le voit venir, on a le temps de le préparer ; rien ne justifie de telles conditions d’examen. C’est pourquoi, sauf urgence ou actualité particulière qui motiverait le présent amendement – mais est-ce le cas, madame la ministre ? –, nous ne pouvons que voter contre.

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