Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Cet amendement concerne les rythmes scolaires. Comme vous le savez, je m’étais engagée, devant l’ensemble des associations d’élus locaux, à pérenniser les organisations de temps scolaire expérimentales mises en place par le décret dit « Hamon » du 7 mai 2014 dans à peu près 15 % des communes de France.

Cet engagement, nous l’avons tenu : le décret du 1er août 2016 organise désormais de façon pérenne la possibilité pour les communes de solliciter auprès de l’inspecteur d’académie une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En pratique, cette faculté sera effective à partir de la rentrée prochaine puisque de nombreuses communes, après trois ans de mise en oeuvre de la réforme, doivent pérenniser l’organisation des activités périscolaires.

Le présent amendement tire les conséquences de cette nouvelle situation. Il n’y aura plus lieu, pour la campagne 2017-2018 de financement du fonds de soutien, de prévoir un dispositif financier expérimental analogue à celui prévu dans la loi de finances rectificatives pour 2014. Il nous faut désormais inscrire ce soutien financier dans le droit commun.

C’est ce que le Gouvernement vous propose à travers cet amendement, qui modifie l’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Nous conforterons ainsi un cadre financier et juridique pérenne, qui permettra à toutes les communes dotées d’un PEDT – projet éducatif territorial – de recevoir l’aide de l’État pour mettre en place des activités périscolaires de qualité, quelle que soit l’organisation du temps scolaire choisie.