Intervention de Alain Fauré

Monsieur Breton, vous venez de nous faire remarquer que des amendements non examinés en commission pouvaient poser problème. Tout à l’heure, c’était nécessaire pour que les enseignants puissent percevoir ce qu’ils sont en droit d’attendre. S’agissant de votre amendement, l’avis est défavorable parce qu’il n’a pas été examiné en commission.