Intervention de René Dosière

Mon intervention sera d'autant plus courte qu'il n'est pas très courant de voir autant de rapporteurs de l'opposition émettre un avis favorable sur les budgets qui leur sont soumis.

Je ne ferai que quelques brèves remarques sur le budget de la Présidence de la République. J'ai noté la principale critique de Marc Le Fur : le Président, qui s'était engagé à prendre le train, ne le prend plus. Rappelons, à cet égard, que, d'après la Cour des comptes, le Président de la République et le Premier ministre sont les deux seuls personnages de l'État qui ont la possibilité, sinon même le devoir, d'utiliser dans tous leurs déplacements, y compris privés, la flotte gouvernementale, pour des raisons de sécurité et de responsabilité. Lorsqu'il s'agit d'un déplacement à titre privé, un remboursement est effectué par leurs soins. Nous constatons ainsi, dans le budget 2015 de l'Élysée, que le Président de la République a remboursé 3 500 euros pour des déplacements privés.

J'ai noté, également, que le budget de la présidence de la République a sensiblement diminué au cours du quinquennat de François Hollande – une diminution de plus de 10 %. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, quand la présidence de la République envisage-t-elle de mettre sur internet la totalité de son budget, comme le fait d'ailleurs l'Assemblée nationale ? J'ai eu l'occasion d'évoquer le sujet avec le Président lui-même ; il n'y est pas opposé, mais la réalisation tarde.

En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, je veux souligner à nouveau que la présence en son sein, en qualité de membres de droit, des anciens Présidents de la République est une anomalie. La droite s'est toujours opposée à leur suppression, et je me réjouis que le président Hollande ait annoncé qu'il ne siégerait pas lui-même au Conseil constitutionnel, parce qu'il est hostile à la présence de membres de droit. Le rapport de MM. Sauvé et Migaud sur le statut des anciens Présidents de la République fournit une amorce de solution, en précisant qu'il conviendrait, si les anciens Présidents de la République n'étaient plus membres de droit du Conseil constitutionnel, de revoir leur rémunération, de façon à leur assurer, quand même, un train de vie convenable.

En ce qui concerne l'Assemblée nationale, je relève, comme le rapporteur, l'importance d'un accord collectif entre les députés, qui se sont constitués en association d'employeurs, et les syndicats de collaborateurs parlementaires. Évidemment, jusqu'à présent, la discussion n'a pas permis de parvenir à des résultats substantiels, mais c'est un premier pas. Il est important de poursuivre sur cette voie.

Quant à l'action du Gouvernement, je me réjouis que le document concernant les effectifs dans les cabinets ministériels soit de plus en plus complet. J'ai pu, de ce fait, me livrer à une étude plus précise sur ce qui s'est passé pour le gouvernement du Premier ministre de 2014 à 2016 : par ministère, les effectifs diminuent de 8 %, les rémunérations de 11 % et les primes de 17 %. Je regrette que cet effort tout à fait remarquable soit occulté par l'augmentation des effectifs globaux, lié au fait que le nombre de ministres a augmenté.

Le rapport Sauvé-Migaud précisait que tous les avantages accordés aux anciens Présidents de la République, qui font maintenant l'objet d'un décret, et leur coût devraient figurer dans un budget opérationnel de programme particulier, qui serait inscrit dans les crédits des services du Premier ministre. Cela faciliterait les comparaisons. À quelle date est-il envisagé de mettre cette recommandation en application ? Elle serait du plus grand intérêt : il m'avait fallu quatre années avant de pouvoir chiffrer le coût des anciens Présidents de la République ! Ce BOP serait particulièrement utile.

Je me réjouis que les crédits attribués à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique augmentent. Elle joue effectivement un rôle important dans notre vie politique.

Enfin, je veux souligner, puisque le président de l'Assemblée nationale a bien voulu m'y envoyer, le rôle important en qualité et en quantité que joue la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Elle se réunit toutes les deux semaines, le jeudi, dans des conditions marquées par un très fort souci d'économie.