Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur Morel-A-L'Huissier, il est sans doute utile et souhaitable que 100 % des recommandations des CRC soient suivies. Cependant, il peut parfois y avoir, sur certains points, un désaccord assez net entre une collectivité territoriale et une CRC. Les interprétations d'une CRC ne correspondent parfois pas au sentiment de la collectivité. Il peut aussi arriver que des recommandations parfaitement acceptées par la collectivité ne soient pas mises en oeuvre immédiatement. Cela explique peut-être un objectif en deçà de ce qui est théoriquement souhaitable, mais déjà relativement élevé.

Monsieur René Dosière, il semblerait que l'Élysée ait entendu vos préconisations. Apparemment, à compter d'aujourd'hui – c'est dire si vos préconisations sont efficaces ! –, un certain nombre d'éléments sont d'ores et déjà mis en ligne : l'analyse budgétaire retraçant les comptes de l'Élysée est désormais en ligne sur le site elysee.fr analyse budgets, de même que la liste des marchés publics passés par la présidence de la République. Peut-être n'est-ce pas la totalité de ce que vous voudriez voir en ligne, mais c'est tout de même significatif.

Un décret a été publié au mois d'octobre sur le soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République. Inspiré des propositions du rapport établi par le vice-président du Conseil d'État et le premier président de la Cour des comptes, à la demande du Président de la République, il remplace le précédent dispositif, en vigueur depuis 1985. Outre les personnels assurant la sécurité et les chauffeurs, il était prévu que soient mis à disposition des anciens Présidents de la République sept collaborateurs, deux agents de service, un appartement de fonction meublé, une voiture de fonction. Ces moyens seront maintenus pendant cinq ans avant d'être réduits de moitié, ce qui constitue la première évolution substantielle du dispositif. Dans le même temps, conformément aux propositions du rapport de MM. Sauvé et Migaud, la prise en charge des frais de déplacement des anciens Présidents de la République est limitée à celles de leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'État. Par ailleurs, sont supprimés les moyens mis à disposition des conjoints des anciens Présidents de la République encore en vie ou décédés.

Il n'est, pour l'instant, pas prévu de créer un budget opérationnel de programme dédié au sein du programme 129 afin de suivre les dépenses relatives au soutien apporté aux anciens Présidents de la République. Le volume des crédits correspondants ne justifie pas la création d'un tel dispositif. Le suivi et le contrôle de ces crédits peuvent être assurés sans recourir à une telle création, comme vous le démontrez vous-même par votre travail.

Les cabinets des anciens Présidents seront ainsi suivis de la même façon que la plupart des entités rattachées aux services du Premier ministre, qui ne disposent pas de leur propre BOP. Toutes les informations relatives aux dépenses réalisées dans le cadre du décret seront cependant disponibles et communicables aux autorités de contrôle comme à la représentation nationale.