Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de notre commission.

Comme vous le savez tous, chers collègues, un décret a été publié au Journal officiel le 30 octobre dernier, autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Cette création d'un fichier de titres électroniques sécurisés (TES) suscite des inquiétudes, certaines fondées, d'autres relevant plutôt du fantasme – comme chaque fois que l'on parle de créer un fichier. Ainsi, la crainte est vive d'un piratage qui serait d'autant plus grave que le système est centralisé. L'éventuelle possibilité de mettre en relation des données d'identité et des données biométriques – la photo numérisée du visage, les empreintes digitales – inquiète également. Le débat a donc pris quelque ampleur.

C'est dans ces conditions que nous vous avons proposé, monsieur le ministre, de venir nous donner des explications. D'ailleurs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime elle-même que, si le but de ce fichier est légitime, et quand bien même sa création relève non de la loi mais du règlement, un débat parlementaire est justifié. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui, mais c'est un premier temps, puisque vous avez demandé aux présidents respectifs de nos deux chambres l'organisation d'un débat plus ample en séance.

Nous aurons donc l'occasion d'en reparler. Je le précise car cela a son importance. Tout d'abord, cela signifie qu'un véritable débat s'ouvre. Ensuite, comme nous sommes soumis à des contraintes horaires très strictes – à quinze heures, vous devez participer à la séance des questions d'actualité au Gouvernement, et je crois savoir qu'une question doit précisément être posée sur ce sujet –, ceux qui n'auront pu s'exprimer aujourd'hui sauront qu'ils pourront le faire lors du débat qui aura lieu dans l'hémicycle.