Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Merci de vos explications, monsieur le ministre. Le groupe Socialiste, écologiste et républicain accueille très favorablement l'idée d'un débat parlementaire qui permettra de lever les doutes : notre rôle de parlementaires est de poser des questions, notamment sur la nécessité de l'existence d'un tel fichier.

Nous avons relevé que la CNIL s'était notamment inquiétée des défaillances en ce qui concerne la délivrance des actes de naissances : ne pouvait-on lever cet écueil en travaillant avec la plateforme COMEDEC – acronyme de « communication électronique des documents d'état-civil » ? Vous avez déjà répondu à certaines questions. D'autres vous interrogeront sûrement sur d'autres points.

Monsieur le ministre, la sécurité a un coût : n'écartons pas trop vite l'étude de solutions alternatives – comme la carte à puce.

Vous nous avez également parlé de l'architecture du fichier, dont vous dites qu'elle distingue bien identification et authentification. Mais n'importe quel technicien peut manipuler une base centralisée : sur ce point aussi, nous aurons besoin d'être rassurés.

Un gouvernement moins vertueux que le vôtre, moins attaché aux libertés publiques, pourrait en effet avoir envie de détourner ce fichier. Bien sûr, il faudrait une loi, et plutôt une loi sur le renseignement qu'une loi sur les documents d'identité ; mais cela demeure une préoccupation.

Cette masse d'informations pourrait faire naître des convoitises – chez les hackers, mais pas seulement. Israël, qui n'est certainement pas le dernier pays à se préoccuper de sa sécurité, notamment informatique, a vu des millions de données personnelles piratées… Vous l'avez dit, nous disposons d'agences de contrôle. Mais, là encore, nous avons besoin d'être rassurés quant aux modalités de protection du fichier contre des tentatives de piratage.

Enfin, monsieur le ministre, qui aura accès à ce fichier, et selon quelle procédure ?

Un temps de dialogue est donc nécessaire, et le débat parlementaire sera le bienvenu.