Intervention de Philippe Goujon

Au nom du groupe Les Républicains, je commence par me réjouir, monsieur le ministre, de votre changement de pied : lorsque je vous ai demandé vendredi dernier l'organisation d'un débat parlementaire, vous aviez répondu par la négative.

Notre groupe estime que ce fichier va dans le bon sens, puisqu'il améliorera le processus d'authentification lors de la délivrance des titres d'identité. Or l'usurpation d'identité est un fléau très grave. De plus, le fichier administratif FNG est obsolète, il faut donc le moderniser. Enfin, la connexion avec le fichier du Système d'information Schengen (SIS) permettra notamment la transmission de données à Interpol.

La plupart des informations qui figureront dans ce fichier sont d'ailleurs déjà demandées pour la délivrance des passeports – dont le fichier, validé par le Conseil d'État, rassemble 15 millions de personnes, ce qui n'a jusqu'ici causé aucune difficulté.

Certains estiment que ce nouveau fichier pose problème ; pour d'autres, il manque d'ambition. En tout cas, la France était très en retard, puisqu'une vingtaine de pays disposent déjà d'un fichier central biométrique. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation d'insécurité juridique, à laquelle le décret ne répond qu'en partie en uniformisant les fichiers. De plus, le support même de la carte d'identité est aujourd'hui falsifiable, et très ancien.

Nous pourrions me semble-t-il voter une nouvelle loi de protection de l'identité, plus adaptée aux enjeux sécuritaires actuels – qui vont plutôt en grandissant, reconnaissons-le.

S'agissant de la décision du Conseil constitutionnel, que j'ai lue de près en tant que rapporteur de la proposition de loi en 2011 à l'Assemblée nationale, je note que le Conseil ne s'est pas prononcé pour ou contre la biométrie, pour ou contre un fichier central. Il avait seulement considéré que les garanties apportées n'étaient pas suffisantes, et que l'on ne pouvait pas lier l'identité biométrique à l'identité biographique, c'est-à-dire que l'on ne devait pas pouvoir remonter des empreintes digitales, par exemple, à l'identité. Il avait également censuré les trop nombreuses finalités du fichier prévu par la loi, qui visait entre autres à permettre l'identification de personnes décédées en nombre dans un attentat en autorisant la reconnaissance par empreintes digitales. Ce sont des sujets d'une très grande actualité.

La censure était très partielle, et je souligne en outre que le Conseil constitutionnel sait adapter sa jurisprudence à l'évolution des circonstances. Cela pourrait être le cas en l'espèce.