Intervention de Joaquim Pueyo

Monsieur le ministre, vous avez répondu à certaines interrogations, mais ce fichier inquiète, c'est vrai, nombre de nos concitoyens, qui craignent une restriction des libertés individuelles.

Si nous avons bien compris que le but de ce fichier est de rassembler les informations personnelles et biométriques nécessaires à l'établissement des titres d'identité et de voyage, il apparaît néanmoins nécessaire que vous expliquiez – comme vous avez commencé de le faire – la façon dont il sera géré.

Vous avez tenu compte, vous l'avez dit, de la censure constitutionnelle de 2012. Mais ne pourrait-on pas imaginer qu'une nouvelle loi permette d'utiliser les données biométriques, qui sont particulièrement sensibles ? Qu'en est-il, non seulement de la sécurité juridique, mais surtout de la sécurité technique ? N'y a-t-il pas un risque que l'on se serve de ce fichier pour identifier, par exemple, des gens photographiés dans des manifestations, ce qui constituerait une atteinte aux libertés individuelles ?