Intervention de Guillaume Larrivé

Je suis tout à fait favorable à la création, par décret, d'une base unique regroupant les données relatives aux cartes d'identité et aux passeports. La première raison est purement pratique : le FNG est absolument obsolète ; il ne permet ni la numérisation ni la connexion avec les fichiers gérés par Interpol ou par le SIS, et repose sur un archivage des dossiers sur papier. Une modernisation était nécessaire pour lutter contre les usurpations d'identité. La création d'un fichier unique – plutôt que l'articulation de deux fichiers distincts, l'un pour les cartes d'identité et l'autre pour les passeports – me paraîtrait la solution la plus adaptée, la moins coûteuse et la plus efficace.

La solution retenue, c'est-à-dire celle d'un décret après avis de la CNIL et du Conseil d'État, me paraît bonne. Elle est conforme à nos principes juridiques et entièrement respectueuse de la décision constitutionnelle de 2012, qui indiquait notamment que « la création d'un traitement de données à caractère personnel destiné à préserver l'intégrité des données nécessaires à la délivrance des titres d'identité et de voyage permet de sécuriser la délivrance de ces titres et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude [et] qu'elle est ainsi justifiée par un motif d'intérêt général ».

Enfin, ce débat public est légitime, bien sûr, mais je suis toujours surpris de voir que dès que l'État-nation, dirigé par des autorités désignées par un processus démocratique, crée un fichier, le choeur des vierges effarouchées se met à crier « Big Brother ! ». En revanche, les sociétés qu'on appelle les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – multiplient les traitements de données privées en suscitant beaucoup moins d'indignation. Arrêtons ces mauvais procès !