Intervention de Isabelle Attard

Je partage les préoccupations de Mmes Delphine Batho et Marie-Anne Chapdelaine. Nous sommes face à « un fichier dont la puissance n'a jamais été atteinte dans notre pays, puisqu'il va concerner la totalité de la population » : ce sont les propres termes qu'utilisait M. Jean-Jacques Urvoas sur son blog, le 6 mars 2012, à propos du précédent fichier. Il n'y a donc pas de meilleur détracteur de ce décret que l'actuel garde des Sceaux.

Il n'y a pas à choisir entre sécurité et liberté. Nous avons aujourd'hui la possibilité de jouir de l'un et de l'autre en même temps. Suivre les recommandations de la CNIL en intégrant aux documents d'identité une puce contenant ces informations a certes un coût, mais c'est ce qui donnerait au système la meilleure fiabilité.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre ; il est nécessaire de sécuriser l'identité. C'est ce que permet la puce. Vous dites qu'il faut lutter contre l'usurpation d'identité, et vous avez raison, mais de telles usurpations seront encore plus fréquentes si le fichier est créé.

Vous nous certifiez également, sur le plan technique, que ce fichier ne sera pas piraté. M. Jean-Jacques Urvoas ajoutait pour sa part, toujours le 6 mars 2012 : « Aucun système informatique n'est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n'est toujours qu'une question de temps. » Peut-être la robustesse du fichier a-t-elle été prouvée techniquement, mais les Israéliens, qui ont des ingénieurs non moins compétents que les nôtres, se sont fait voler en 2011 les données des 9 millions de citoyens, qui ont ensuite été publiées sur les réseaux. Et la même chose est arrivée en 2015 à 55 millions de Philippins !

Une fois le fichier créé, nous ne pourrons rien faire pour empêcher que ces données soient accessibles sur l'internet. Vous nous dites qu'il ne sera pas possible d'identifier les personnes à partir de ce seul fichier ; certes, mais c'est toujours le croisement de plusieurs fichiers qui a permis l'exploitation massive des données – et jamais cela n'a été pour la sécurité ou la liberté des citoyens.